Escroquerie à la TVA : réseau décapité

Deux ans de patience et de surveillances techniques pour faire tomber un réseau juteux d’escrocs à la TVA intracommunautaire ! Le travail des policiers du SRPJ de Nancy s’est accéléré en début de semaine avec un vaste coup de filet en Ardèche, à Lyon, Toulouse, Roanne et Montélimar. Treize personnes ont été interpellées, six bénéficient d’un mandat d’amener devant un juge d’instruction d’Epinal (Vosges), les sept autres seront convoqués pour leur mise en examen.
Le 22 juin 2009, quatre individus sont interpellés à Remiremont pour des vols de linge dans leur hôtel. Sur eux, les policiers découvrent 83 000 € et des papiers relatifs à des garages. Le parquet d’Epinal ouvre contre eux une information judiciaire pour blanchiment et une juge d’instruction, Fabienne Nicolas, saisit le SRPJ pour creuser.

500 000 €

Les surveillances techniques confirment l’intuition des policiers, ils sont au cœur d’une affaire d’escroquerie à la TVA entre l’Allemagne et la France. Leur enquête les mène à Annonay, en Ardèche. Les têtes du réseau s’y cachent. La technique de la bande est bien rôdée. Un complice acquiert une voiture plutôt haut de gamme en Allemagne et opte pour payer la TVA dans le pays où elle sera immatriculée, en l’occurrence la France. Ce qui ne sera pas le cas. En France, la bande passe par des garages coquilles vides afin d’établir pour les futurs acheteurs des véhicules de fausses factures affichant la TVA. Au total la bande a écoulé sur les deux années d’enquête 70 voitures pour un manque à gagner de 500 000 € pour le fisc.
Lors des perquisitions la police a mis la main sur 2 000 €, cinq voitures dont quatre de luxe et de nombreuses fausses factures liées à l’escroquerie. Ils sont aussi saisis sur leurs comptes 65 000 €. Au terme d’une garde à vue prolongée, les six apparaissant comme ceux qui tirent les ficelles seront conduits dans le cabinet du juge vosgien pour leur mise en examen pour blanchiment et escroquerie en bande organisée et peut-être leur placement en détention.
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