Deux ex-dirigeants du Comité d'études d'éducation et de soins auprès des personnes polyhandicapées (Cesap) ont été chacun condamnés mercredi à deux ans de prison par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir détourné plusieurs millions d'euros destinés aux handicapés.
L'ancien directeur général du Cesap, Jean-Pierre Martinez, et son bras droit, Jean-Luc Perrin, ont été condamnés chacun à deux ans de prison et 200 000 euros d'amende dans cette affaires où neuf prévenus comparaissaient. Ils ont également été condamnés à verser chacun un million d'euros au Cesap. Des peines de 8 à 18 mois de prison ont été prononcées contre plusieurs intermédiaires également condamnés à des amendes.
Un système complexe qui passait par la Suisse ou le Luxembourg
Les faits remontent aux années 1996 à 2000. Après plusieurs signalements des Douanes, de l'organisme antiblanchiment Tracfin et de la Ddass, la justice avait ouvert en 1999 une information judiciaire sur la gestion du Cesap.
Jean-Pierre Martinez et Jean-Luc Perrin, ainsi que sept autres hommes d'affaires et intermédiaires avaient mis en place un système complexe de détournement de fonds qui transitaient par la Suisse, le Luxembourg et les Etats-Unis.
Investissements fantaisistes, surfacturations, projets architecturaux non menés à bien...«C'est un dossier touffu qui a donné lieu à de multiples actes d'instruction, à un grand nombre de commissions rogatoires internationales ainsi qu'à de très nombreux interrogatoires», avait précisé à l'ouverture du procès la présidente de la 11e chambre, Agnès Quantin, pour expliquer les onze ans d'instruction.
Durant l'audience, le procureur Patrice Amar avait regretté l'absence de remords des prévenus durant l'audience.http://www.leparisien.fr/faits-divers/ils-avaient-detourne-plusieurs-millions-d-euros-destines-aux-handicapes-04-05-2011-1435204.php
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire