L'accident avait coûté la vie à sept collégiens. La SNCF et Réseau ferré de France (RFF) ont été mis en examen dans l'affaire de la collision entre un TER et un car scolaire en juin 2008, à Allinges, en Haute-Savoie.
Annoncées vendredi par le procureur de la République d'Annecy, ces mises en examen ont été décidées la semaine dernière au vu des arguments avancés par les parties civiles et afin de permettre un "débat public" sur la responsabilité des deux entreprises, a précisé le procureur, confirmant une information du site du Dauphiné Libéré. "Le passage à niveaux aurait dû être refait"
"Il n'y a pas de changement profond dans le dossier qui est compliqué et où les deux juges d'instruction et le parquet ont beaucoup hésité", a expliqué Eric Maillaud. Les juges ont cependant estimé "préférable de permettre le débat et le seul moyen juridique pour cela, c'est la mise en examen", a-t-il ajouté. "La SNCF et RFF devraient saisir la chambre de l'instruction pour contester cette mise en examen" et "on aura une décision collégiale" et un "débat public" sur la question, a-t-il souligné.
Ce 2 juin 2008, un TER assurant la liaison entre Evian-les-Bains (Haute-Savoie) et Genève avait percuté un car scolaire, tuant sept adolescents, âgés de 11 à 13 ans, et faisant 25 blessés. Jusqu'à présent, seul le chauffeur du car était mis en examen pour "homicides involontaires". "Aux yeux des parties civiles, même si le chauffeur a peut-être commis une faute, le passage à niveau était dangereux et aurait dû être refait ou interdit aux poids lourds et aux transports en commun", a rappelé le procureur. Ces mises en examen "ne préjugent en rien d'une éventuelle condamnation. C'est un dossier extrêmement complexe où la responsabilité n'est pas évidente", a ajouté le procureur
http://lci.tf1.fr/france/faits-divers/collision-d-allinges-sncf-et-rff-mis-en-examen-6970059.html
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