La haute cour leur a donné raison : leur période de postulat et noviciat compte pour calculer leur retraite.
Trois anciennes religieuses, dont deux d’origine morbihanaise (Gourin et Auray) viennent d’obtenir gain de cause devant la Cour de cassation. Elles demandaient que soit prise en considération, pour le calcul de leur retraite, la période passée entre leur entrée dans leur congrégation et le prononcé de leurs vœux. Les trois femmes, qui ont quitté les ordres peu après les vœux, y avaient d’abord passé plusieurs années comme postulantes, puis novices.
L’une était entrée en 1958 à la congrégation des Filles de Sainte-Marie de la Présentation à Broons (Côtes-d’Armor) avant de prononcer ses vœux en 1961. Une autre était entrée en 1964 chez les Filles de Jésus à Plumelin (Morbihan), avant de prononcer ses vœux en 1967. La troisième était entrée en 1957 à la congrégation des Oblates de Sainte-Thérèse, à Rocques (Calvados) et avait prononcé ses vœux en 1960.
Elles avaient effectué quotidiennement des activités au service de la communauté
La Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac) et les congrégations soutenaient que les périodes de postulat et de noviciat ne pouvaient pas être prises en compte dans le calcul des droits à la retraite. En 2010, les cours d’appel de Rennes et Chambéry (l’une des trois plaignantes demeurant en Haute-Savoie), avaient donné tort à la Cavimac et aux sociétés religieuses.
La chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé ces appréciations le 25 janvier. Elle a observé que les intéressées avaient pris l’habit religieux et changé de nom dès leur arrivée dans la congrégation. Elles avaient effectué quotidiennement des activités au service de la communauté, se trouvant ainsi dans une situation équivalente à celle de membres de la congrégation. La haute cour a ajouté que la loi de séparation de l’Église et de l’État n’empêchait pas le juge d’apprécier objectivement les droits à la protection sociale reconnus par la loi aux membres d’une congrégation.
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