L'escroc, conducteur de travaux, condamné à 8 mois ferme

Azzédine Bessafi, qui avait effectué de fausses attestations portant responsabilité civile décennale, escroqué, abusé plusieurs personnes ayant acheté une maison individuelle, en vente en l'état de futur achèvement au lieudit Chemin de la Folie à Charleville-Mézières, a été condamné, hier, à 8 mois ferme.

L'AFFAIRE avait défrayé la chronique en février 2006. Même une grande émission d'aide aux victimes d'une radio parisienne avait pris fait et cause pour plusieurs familles qui avaient été escroquées par Azzédine Bessafi, conducteur de travaux, à l'époque pour une société immobilière. Le 27 février 2006, suite à la plainte déposée par un agent général d'assurances, une enquête préliminaire avait été ouverte. L'assureur invoquait une utilisation frauduleuse de son nom ainsi que celui de son cabinet sur des documents d'assurances, qu'il supposait être des faux.
Fausse attestation de garantie
Il expliquait avoir reçu dans son étude huit propriétaires qui avaient acheté une maison individuelle, en vente en l'état de futur achèvement au lieu-dit Chemin de la Folie à Charleville-Mézières, auprès de la SCI Agence bâtiment conseil et développement (SCI ABCD). En effectuant cette acquisition dans un lieu au nom évocateur, les futurs propriétaires ne savaient pas qu'ils entamaient un chemin de croix. Devant le non-achèvement des travaux à la date prévue, les familles étaient venues s'enquérir de la validité de l'assurance en responsabilité civile professionnelle des travaux du bâtiment auprès de la compagnie d'assurances.
L'assureur indiquait avoir découvert l'existence de faux documents, car la SCI ABCD n'avait pas signé de contrat en tant que constructeur des maisons individuelles dans son cabinet.
Le gérant de la SCI, le défunt Jean-Pierre Laurent, a été placé en garde à vue. Il expliquait que la société avait été créée en décembre 2001 pour construire un lotissement sur un terrain situé Chemin de la Folie et désignait Azzédine Bessafi, comme étant le coordinateur sur le chantier, chargé de la réception des clients, des visites et des ventes.
Ce dernier a été à son tour placé en garde à vue où il expliquait avoir été confronté au refus de la part des assureurs de couvrir son projet, et s'être servi d'une attestation de garantie décennale dont il disposait pour créer une fausse attestation de garantie pour la SCI ABCD.

C'est d'ailleurs, la seule infraction que le coordinateur de chantier ait reconnue, hier à la barre du tribunal correctionnel de Charleville-Mézières. Il était en effet, poursuivi pour faux en écritures privées, usages de faux en écritures privées, escroquerie, abus de confiance, exécution de travaux non autorisés par un permis de construire, non-respect des règles de construction et d'entretien des bâtiments d'habitation.
À l'époque, même un notaire de la place avait été entendu par les policiers. Il avait reconnu avoir lu les attestations portant responsabilité civile décennale, mais ne pas avoir vu qu'il s'agissait de faux.
Les deux mains posées sur la barre, Azzédine Bessafi, cheveux grisonnant, visage fermé répond avec facilité aux questions du président Watsr-Deligne. « Si les maisons n'ont pas été finies, c'est parce que les entreprises n'ont pas payé » a expliqué sans sourciller le conducteur de travaux.
Une explication qui n'a pas convaincu les avocats des parties civiles, qui pour la plupart avaient fait le déplacement au tribunal pour entendre la plaidoirie de leur avocat contre celui qui leur a fait vivre un enfer durant des années : « Il raconte n'importe quoi, il y a des choses que les victimes ne sont pas prêtes à entendre » a souligné Me Rahola. « Il veut s'échapper par une pirouette en expliquant qu'il ne peut pas rembourser alors qu'il monte déjà une autre affaire » s'est insurgé M. Migne.
"Le prévenu est un prédateur"
« C'est une escroquerie organisée. Ses explications sont incohérentes, il veut nous faire avaler des couleuvres » a ironisé Me Delgenes. De son côté, Me Harir, qui défendait l'assureur qui a dévoilé l'affaire, a fustigé le comportement du prévenu (lire par ailleurs) qui s'est érigé en victime.
Le procureur de la République, M. Bouriaud, s'est adressé aux victimes : « La hantise d'un citoyen qui accède à la propriété c'est de rencontrer un problème car ce sont des difficultés insurmontables pour les personnes qui se trouvent dans cette situation. Le prévenu est un prédateur dans le milieu de la construction. Il a donné une image dégradée du secteur. Je réclame 18 mois de prison dont 12 mois avec sursis ».
Me Jumelin, pour la défense de l'escroc, a dès le début de l'audience présenté des conclusions dans lesquelles il a demandé la relaxe de son client. « Il semble qu'au niveau des poursuites on se soit focalisé sur le fait que mon client apparaissait comme le principal responsable, alors que la qualification d'abus de biens sociaux n'existe pas en matière de SCI. Les éléments tant moraux que matériels légaux de l'abus de confiance n'existent pas en l'espèce. Aucun acquéreur ne s'en plaint, dès lors que cela était profitable. L'agitation médiatique de l'époque a paralysé l'opération ne permettant pas à la SCI d'obtenir un quelconque crédit. Les victimes se sont tiré une balle dans les pieds » a critiqué la défense.
En tout cas, les juges ont été sourds à la plaidoirie de la défense. Azzédine Bessafi qui est reconnu coupable, est condamné à deux ans de prison dont 16 mois de sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 3 ans. Il devra indemniser les victimes. Il est aussi interdit de diriger, d'administrer, une société commerciale ou industrielle. Le prévenu a dix jours pour faire appel.http://www.lunion.presse.fr/article/ardennes/lescroc-conducteur-de-travaux-condamne-a-8-mois-ferme