Mardi, après en avoir délibéré, le tribunal a reconnu coupable Christian Sèze, 55 ans, maire de Villers-Allerand de 2001 à 2010, de « faux en écriture publique ou authentique » et l'a condamné à deux mois de prison avec sursis pour avoir émis des délibérations « fictives », dites de « rattachement », en fait des délibérations non émargées ou non votées par le conseil municipal de 2007 à 2009 (l'union du 5 décembre). « Ça se faisait comme ça. C'était toléré… Je fais mon mea culpa, mais il n'y avait aucune intention de nuire à la commune. Je ne savais pas comment faire… » Poussé à la démission par ses administrés en juin 2010, Christian Sèze, lors de son procès en correctionnel le 15 mai dernier, avait évoqué un « manque d'informations », de simples « erreurs de formulation », des « maladresses ».
Il avait ainsi reconnu avoir pris seul certaines décisions en vertu de la délégation de pouvoirs qu'il détenait et avoir simplement « maladroitement » rédigé des délibérations comme si elles avaient été votées en séance de conseil municipal, donnant ainsi l'impression que tout avait été débattu démocratiquement.
Dans cette affaire, Béatrice Neveux, substitut du procureur, qui avait dénoncé de « petits arrangements inacceptables », avait requis deux mois de prison avec sursis, une interdiction des droits civils et civiques pendant deux ans, ainsi que l'inéligibilité de l'élu. Elle n'a pas été suivie sur ces deux derniers points par le tribunal.
http://www.lunion.presse.fr/article/marne/fausses-deliberations-lancien-maire-condamne-a-deux-mois-avec-sursis
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