mardi 16 octobre 2012

Dax : sursis requis à l'encontre de deux élus dans une affaire privée.

Le tribunal correctionnel de Dax a examiné hier, pendant près de cinq heures, une affaire d'abus de confiance, de faux , usage, d'escroquerie à la CPAM, et de complicité d'abus de confiance avec cette particularité que les deux prévenus, Claude Caullet et Edmond Caubraque sont conseillers municipaux d'opposition.Une fonction d'élu qui n'a rien à voir avec ce dossier privé mais qui lui donnait un relief particulier.
Il est reproché à Claude Caullet , infirmier libéral d'avoir abusé la confiance de ses associées dans la gestion de leur cabinet et d'avoir escroqué la CPAM. Faits qu'il réfute totalement.

Quant à Edmond Caubraque, expert comptable de profession, il est poursuivi pour avoir aidé son ami Caullet à régulariser des PV d'assemblée générale concernant la gestion du cabinet. Son avocat a plaidé la relaxe. Le parquet, pour sa part, a considéré que les infractions étaient constituées et requis dix-huit-mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et deux ans d'interdiction d'exercer à l'encontre de M. Caullet; quatre mois avec sursis et 8 000 euros d'amende à l'encontre d'Edmond Caubraque. L'affaire a été mise en délibéré au 19 novembre.

http://www.sudouest.fr/2012/10/15/dax-sursis-requis-a-l-encontre-de-deux-elus-dans-une-affaire-privee-850849-7.php

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