L'épidémie de légionellose avait
fait 14 morts fin 2003-début 2004 dans le Pas-de-Calais.
Le tribunal correctionnel de Béthune a condamné jeudi deux filiales d'Exxon et
General Electric à des amendes de 375.000 euros chacune, ainsi que le directeur
de Noroxo, filiale d'Exxon Mobil, à 35.000 euros d'amende et un an de prison
avec sursis. Le tribunal a reconnu que Noroxo, exploitant de l'usine
d'Harnes, et son sous-traitant GE Water étaient "responsables pénalement" de
l'épidémie mortelle.
Les peines infligées sont les peines maximales pour ce type de
délit, comme requis par le parquet, qui avait en revanche demandé 2 ans de
prison avec sursis pour l'ancien directeur Johnny Malec. Les deux sociétés
étaient poursuivies pour homicides et blessures involontaires, mais les faits
ont été requalifiés en "complicité" pour GE Water. Le tribunal a estimé Noroxo
coupable de n'avoir pas respecté un arrêté préfectoral qui lui imposait la
fermeture en raison d'une concentration en légionelles largement supérieure au
seuil autorisé. A l'audience, Noroxo avait contesté la légalité de l'arrêté.
L'épidémie de légionellose s'était propagée en deux vagues, de
novembre 2003 à janvier 2004, faisant 83 victimes dont 14 morts. Cette infection
pulmonaire grave, mais non contagieuse, est due à une bactérie qui prolifère
dans l'eau tiède ou chaude. La contamination se fait par inhalation de
micro-gouttelettes d'eau contaminées. Le dossier compte plus de 80 parties
civiles, dont la plupart ont déjà été indemnisées par la Commission
d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI). Ce jeudi, les familles ont
obtenu chacune 300 euros d'indemnités de la part du tribunal.
Source sur TF1 News : Epidémie de légionellose dans le Pas-de-Calais : Noroxo et deux filliales condamnés
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