samedi 13 avril 2013

Cimetière de Montignac-Charente (16) : il saisit la justice pour virer son beau-frère de « son » caveau

Depuis plusieurs mois, une curieuse affaire de sépulture agite la petite commune de Montignac-Charente. Un habitant de la commune, Joseph Guérin, tente par tous les moyens de faire expulser son beau-frère du caveau où il est enseveli.
Joseph Guérin affirme être le propriétaire, depuis 1983, de la concession sur laquelle sa belle-mère, aujourd’hui décédée, a fait construire un tombeau. Lorsque le beau-frère de M. Guérin est décédé, sans lieu connu où reposer, la commune a unilatéralement décidé de le faire ensevelir dans ce qu’elle considère comme un tombeau familial. Ayant perdu tous les procès engagés devant le tribunal de grande instance pour tenter d’obliger la commune à récupérer le cercueil et le corps, le propriétaire de la concession a saisi le tribunal administratif pour tenter d’obtenir de la commune qu’elle lui rembourse ses frais de justice.

Comme le requérant a omis de faire une demande préalable à la commune, le tribunal a rejeté sa requête, ce qui ne veut pas dire que les procédures sont terminées. Tout juste sont-elles au point mort.

http://www.sudouest.fr/2013/04/12/il-saisit-la-justice-pour-virer-son-beau-frere-de-son-caveau-1022671-1018.php

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