Interrupteurs brûlés, néons manquants, vitres cassées, portes sans poignée, murs sales... : les listes des dysfonctionnements et saletés établies à l'époque des faits par les huissiers de justice n'en finissent pas. Excédés de vivre dans des locaux délabrés et vétustes, 60 locataires de trois barres d'immeubles d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) avaient fait condamner en mars 2012 France Habitation à leur verser 180.000 euros. Ce mardi, la cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement rendu en première instance et même augmenté la somme des indemnités : le bailleur devra verser 4.000 euros à chacun des locataires, soit 1.000 euros de plus que lors du premier jugement.
"C'est une grande victoire qui confirme qu'un loyer modéré ne signifie pas que le bailleur aurait des obligations modérées", a réagi auprès de MYTF1News l'avocat des plaignants, qui se félicite qu'une "action commune ait permis de faire porter leur voix". Pour Me Arnaud Métayer-Mathieu, "France Habitation a été condamné car elle a manqué à son obligation la plus essentielle : offrir au locataire la jouissance paisible des lieux. Cette jouissance paisible implique un logement décent conforme aux règles d'hygiènes et de sécurité".
En mars 2012, le tribunal d'instance d'Asnières avait reconnu le préjudice de jouissance dont les locataires, qui avaient adressé en vain des courriers de protestation au bailleur, avaient été victimes de 2006 à 2011. Il avait alors condamné le bailleur à leur verser 180.000 euros.
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