jeudi 12 juin 2014

Tuerie de Bruxelles: Mehdi Nemmouche sera-t-il remis à la Belgique?

Le suspect de 29 ans avait obtenu la semaine dernière un sursis avec le renvoi d'une semaine de cette audience, à la demande de son avocat...
La justice française devait examiner jeudi la demande de remise aux autorités belges du suspect de la tuerie du Musée juif de Bruxelles, le Franco-algérien Mehdi Nemmouche qui, lui, veut être jugé en France. Le suspect de 29 ans avait obtenu la semaine dernière un sursis avec le renvoi d'une semaine de cette audience devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, à la demande de son avocat.
«Sur le principe, on ne comprend pas. La France a le droit de réclamer l'auteur présumé de ces faits pour qu'il soit jugé en France», a expliqué à l'AFP son avocat, Me Apolin Pepiezep. «Il est français, il a été interpellé en France et l'une des victimes est française», a-t-il fait valoir. Son client est soupçonné d'avoir ouvert le feu le 24 mai au Musée juif de Bruxelles, touchant mortellement quatre personnes: un couple d'Israéliens, une retraitée française et un employé belge décédé des suites de ses blessures.

Mehdi Nemmouche essaie-t-il de jouer la montre?

Jeudi, la chambre de l'instruction pourrait rendre son arrêt sur le champ ou mettre sa décision en délibéré, «dans les huit jours généralement», selon une source judiciaire. En cas de confirmation de la demande belge, l'avocat peut former un pourvoi en cassation dans les trois jours suivant la décision. La haute juridiction a alors 40 jours pour statuer. Une possibilité que n'exclut pas Me Pepiezep, comme celle de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme, «s'il le faut».
Alors que la justice française entend aller vite dans cette procédure, Mehdi Nemmouche essaie-t-il de jouer la montre? Son avocat s'en défend. «En Belgique ou en France, il sera jugé. Dans son interêt, c'est mieux qu'il soit rapidement fixé sur son sort». La remise de Nemmouche aux Belges n'est pas une extradition au sens juridique: elle relève d'un mandat d'arrêt européen, qui permet depuis 2002 à des Etats membres d'extrader leurs nationaux vers leurs partenaires de l'UE.
Mehdi Nemmouche, placé en détention provisoire, était apparu le 5 juin, pour la première fois depuis son arrestation le 30 mai, sous forte escorte policière. Lors de cette audience sous haute tension, froid et sûr de lui, il s'était borné à confirmer son refus d'être extradé

http://www.20minutes.fr/societe/1399158-tuerie-de-bruxelles-mehdi-nemmouche-sera-t-il-remis-a-la-belgique

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