Poursuivi pour homicide involontaire par violation d'une obligation de sécurité ou de prudence, (en l'occurrence, le non respect de la règle des 30 degrés), Jean-Marie Campet, un chasseur d'Audon âgé de 62 ans, a été reconnu coupable par le tribunal.
Les juges sont allés au-delà des réquisitions du parquet (2 ans de prison dont 6 mois ferme) en prononçant une peine de 2 ans de prison dont un avec sursis. Une sanction assortie de la confiscation des armes du chasseur et de l'interdiction d'en porter une pendant 5 ans. Le permis de chasser est également retiré à Jean-Marie Campet pendant 5 ans.
http://www.sudouest.fr/2014/09/22/accident-de-chasse-a-gouts-un-an-ferme-pour-le-prevenu-1679757-3377.php
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