lundi 22 septembre 2014

Accident de chasse à Gouts (40) : un an ferme pour le prévenu

Le tribunal correctionnel de Dax a rendu, ce lundi matin, son délibéré concernant l'accident de chasse survenu à Gouts le 2 février dernier. Lors de cette battue au sanglier, la balle d'un des chasseurs avait fauché Arnaud Clavé, 40 ans, un des participants postés sur la même ligne.
Ni l'enquête, ni l'instruction houleuse du dossier à l'audience du 8 septembre, n'avaient permis de déterminer s'il y avait 42 ou 47 tireurs ce matin là, les déclarations des uns et les omissions des autres ayant souvent changé depuis le drame.
Poursuivi pour homicide involontaire par violation d'une obligation de sécurité ou de prudence, (en l'occurrence, le non respect de la règle des 30 degrés), Jean-Marie Campet, un chasseur d'Audon âgé de 62 ans, a été reconnu coupable par le tribunal.
Les juges sont allés au-delà des réquisitions du parquet (2 ans de prison dont 6 mois ferme) en prononçant une peine de 2 ans de prison dont un avec sursis. Une sanction assortie de la confiscation des armes du chasseur et de l'interdiction d'en porter une pendant 5 ans. Le permis de chasser est également retiré à Jean-Marie Campet pendant 5 ans.

http://www.sudouest.fr/2014/09/22/accident-de-chasse-a-gouts-un-an-ferme-pour-le-prevenu-1679757-3377.php

Aucun commentaire: