Le ministère des Finances envisage une "généralisation de la télédéclaration" des revenus à partir de 2016, de manière "souple et progressive", et sans pénaliser les foyers n'ayant pas accès à internet, a-t-on appris vendredi auprès de Bercy.
Selon le quotidien Les Échos, qui a dévoilé l'information sur son site web, la mesure concernerait dans un premier temps les ménages les plus aisés, à partir de 50.000 euros de revenus annuels, qui se verraient infliger une amende de 15 euros s'ils persistent à déclarer sur papier.
Le ministère des Finances précise toutefois qu'un dispositif sera prévu pour les contribuables, essentiellement les personnes âgées, n'étant pas en mesure de remplir le formulaire en ligne, sous forme de "case à cocher" indiquant que le foyer n'a pas accès à internet.
La télédéclaration, "un droit commun"
"L'idée est que la télédéclaration devienne le droit commun, tout en permettant à ceux qui n'ont pas la possibilité de télédéclarer de ne pas le faire", selon Bercy.
Le mécanisme sera précisé dans le projet de loi de finances pour 2016, lequel doit être dévoilé mercredi en conseil des ministres.
Le mécanisme sera précisé dans le projet de loi de finances pour 2016, lequel doit être dévoilé mercredi en conseil des ministres.
Bercy réfléchit depuis plusieurs mois au moyen de développer encore la déclaration en ligne, dans la perspective du passage au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
"Le problème c'est l'obligation"
Pour Vincent Drezet, secrétaire général Solidaires Finances publiques, interrogé sur LCI (voir la vidéo ci-dessus) "cette mesure pose la question de l'exercice du service public". "Le problème c'est l'obligation de déclarer en ligne. Cette obligation va poser problème à ceux qui ne maîtrisent pas Internet, préfèrent le papier ou n'ont pas accès à Internet" estime-t-il.
Quelque 14,6 millions d'usagers, soit 40,2% des foyers fiscaux, ont choisi cette année de déclarer leurs revenus en ligne, soit une progression de près de 12% par rapport à l'année 2014, a indiqué le ministère des Finances.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire