Les fonctionnaires travaillent moins de 35 heures par semaine

Un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique remis ce jeudi au gouvernement démontre qu'en moyenne les agents de l'administration travaillent 1,4% de moins que la durée réglementaire, fixée depuis 15 ans à 35 heures.

Quinze ans après la mise en place des 35 heures, les administrations doivent réexaminer le temps de travail des fonctionnaires, indique un rapport dirigé par le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale remis jeudi au gouvernement. Le rapport affirme que les administrations doivent tendre vers un temps de travail moyen de 1607 heures annuelles correspondant à la durée légale, quand les obligations des agents ne justifient pas de régime inférieur.

 

S'appuyant sur les données de l'Insee, le rapport évoque un temps de travail des fonctionnaires de 1584 heures, soit 1,4% de moins que la durée réglementaire. Il est en moyenne  sur 2013-2014 de 1627 heures dans la fonction publique d'Etat, de 1578 heures dans la fonction publique territoriale et de 1546 heures dans la fonction publique hospitalière. A titre de comparaison, la moyenne dans le secteur privé était de 1694 heures.

 

"Cette différence s'explique principalement par la nature des missions confiées au secteur public. En effet, les exigences du service public entraînent des contraintes spécifiques dont la contrepartie a porté plus souvent sur la durée du travail que sur les rémunérations", précisent les auteurs.

32h30 de travail par semaine pour les infirmiers travaillant la nuit

 

Ainsi, 36,7% des fonctionnaires travaillent le dimanche même occasionnellement (64% dans la fonction publique hospitalière), pour 25,8% de salariés dans le secteur privé, et 17,5% travaillent la nuit (32,3% dans la fonction publique hospitalière), pour 14,9% dans le privé.  Les infirmiers hospitaliers travaillant la nuit ont par exemple une durée de travail hebdomadaire ramenée à 32h30 et les policiers ont un régime d'heures plus favorable lié à leurs horaires atypiques.

 

Missionnés par le Premier ministre, les auteurs formulent 34 propositions regroupées en quatre axes : fixer les 1.607 heures comme moyenne effective de travail quand aucune sujétion ne justifie un régime inférieur, moderniser les organisations de travail pour mieux s'adapter aux besoins des usagers, garantir plus d'équité entre fonctions publiques et entre agents et assurer un meilleur suivi et une plus grande transparence.  

 

"Des exceptions sont devenues la règle"

 

"La réduction du temps de travail dans la fonction publique a sans doute été trop rapidement mise en oeuvre, et a été plaquée sur des organisations préexistantes, non réexaminées", soulignent-ils. "Des habitudes ont été prises, des exceptions sont devenues la règle", ajoutent-ils. "La volonté de ne pas perturber le fonctionnement des services a souvent conduit à maintenir l'organisation du travail en place et conserver des 'usages' comme des jours de congés supplémentaires."  

 

Les fonctionnaires ont massivement choisi les cycles de travail les plus longs (38h30) qui leur offrent la contrepartie de nombreux jours de RTT, en conséquence de quoi les comptes épargne-temps (CET) ont prospéré, précisent-ils. "La contrainte budgétaire, l'augmentation du volume des CET, la réorganisation de services et les nouvelles modalités de travail remettent le dossier 'temps de travail' à l'ordre du jour, notamment dans la fonction publique territoriale", observent-ils, en soulignant que "toute évolution devra se faire dans le cadre d'un dialogue social constructif et approfondi".  

 

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