Beaucoup de Français l'ignorent sans doute mais une taxe d'un montant de 4,3 euros par an est prélevée sur chacun de leurs contrats d'assurance de biens (auto, habitation...). Cette contribution sert à alimenter le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). Or, cette taxe pourrait être réévaluée prochainement.
Mercredi, le directeur général d'Axa France, Jacques de Peretti, a affirmé que cette contribution au FGTI "n'est pas suffisante pour faire face à la recrudescence des actes terroristes" depuis deux ans. Ce fonds, créé en 1986 alors que la France connaissait une vague d'actes de terrorisme liés à la situation au Proche-Orient, dispose aujourd'hui d'une réserve de 1,3 milliard d'euros.
"Un nouveau besoin de financement"
"Jusqu'à présent les actes terroristes coûtaient une somme très modique au fonds de garantie, toujours moins de 10 millions par an", a expliqué Jacques de Peretti. Mais "il est clair qu'aujourd'hui, au cours des 18 derniers mois, c'est à plusieurs centaines de millions d'euros auquel le fonds doit faire face", a-t-il poursuivi. Il y a donc un "nouveau besoin de financement" selon lui. Pour les seuls attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, environ 300 à 350 millions devaient être prélevés.
Selon le directeur général d'Axa France, cela pourrait entraîner une augmentation de la taxe prélevée sur les contrats des assurés et éventuellement mener à "d'autres contributions que les pouvoirs publics pourraient dégager". "La réflexion est en cours", a-t-il dit, concluant que la capacité du FGTI à faire face à sa mission "n'est pas remis(e) en cause, simplement des ajustements sur son financement seront nécessaires".
Cette taxe avait été rehaussée pour la première fois depuis plus de 10 ans par un arrêté du 30 octobre 2015 afin d'augmenter les ressources du fonds, destiné à indemniser les victimes d'actes de terrorisme, les personnes blessées, physiquement ou psychologiquement, ou les ayants droit de personnes décédées (conjoint, enfants, parents, grands-parents, petits-enfants, frères et soeurs).
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