Le principal suspect du meurtre commis à Bohars, fin mars dernier, va-t-il être libéré? C'est ce qu'espère son avocat, Me David Rajjou qui a introduit une requête en nullité de procédure devant la chambre de l'instruction à Rennes.
Au coeur de cette demande, une nouvelle fois, la réforme de la garde à vue: elle rend le plaideur assez confiant. «Mon client a été interpellé le 2avril et présenté au juge des libertés et de la détention le 7avril. Pendant cinq jours, il n'a vu ni magistrat, ni avocat». Suffisant à ses yeux pour considérer que la garde à vue de Mickaël Dombasi est nulle de son début jusqu'à sa fin. «Depuis le 14 octobre, la justice a demandé au droit français de se conformer au dispositif européen», rappelle Me Rajjou, «et notamment à la présence d'un avocat dès la première heure de garde à vue, sous peine de nullité».
Quelles conséquences?
Dans ce cas d'espèce, si la chambre d'instruction devait prononcer la nullité de cette garde à vue (elle devrait rendre son arrêt avant l'été), qu'adviendrait-il de celui qui se trouve en détention provisoire depuis son arrestation? Difficile à dire. Mais, selon l'avocat, «les charges qui sont contre lui ne résultent que de ses auditions en garde à vue et ont justifié à elles seules sa mise en examen. Depuis ce temps, il refuse de parler au juge d'instruction. Il n'a rien confirmé du tout. Si ces procès-verbaux sont annulés, le dossier repart à zéro».
http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/finistere/meurtre-de-bohars-la-garde-a-vue-contestee-24-05-2011-1311663.php
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