Durant son instruction, la présidente a rappelé que la victime était un ouvrier expérimenté, salarié depuis une douzaine d'années, et que sa manœuvre semblait être une pratique courante.
Défendu par un avocat très procédurier, pointilleux, voire agressif, le prévenu a tenté de tenir une ligne de conduite simple : responsable de trois sites, il ne pouvait pas tout connaître des pratiques de ses salariés, y compris celles qui étaient en violation les règles élémentaires de sécurité stipulées par une fiche de poste. « Épaulé » par les témoignages de deux anciens collaborateurs, cadres de l'entreprise par ailleurs membres du Comité d'hygiène et sécurité, la ligne de défense tenait également de suggérer que la direction pouvait d'autant moins agir sur les conditions de travail des employés qu'elle était soumise aux choix des dirigeants de la maison mère, « des Espagnols Catalans à la culture différente » (dixit).
Responsabilité pénale
« Vous avez une obligation pénale, qui ne souffre pas d'écart, qui est que votre salarié sorte de son lieu de travail sain et sauf », a souligné le ministère public.L'avocat de la partie civile tint à peu près le même langage : « il vous appartient de connaître votre entreprise sur le bout des doigts.» Et d'ajouter : «dire : ce sont les Espagnols… Je ne comprends pas ce discours d'esquive. Quant à laisser finalement entendre que c'est la faute à l'employé, c'est indécent. Il a fait ce jour-là ce que tout le monde faisait, une pratique que l'on ne pouvait pas ignorer dans l'entreprise. »
Dans la salle, où se trouvait un parterre important d'inspecteurs du travail venus pour un autre dossier (où l'un de leur collègue avait été molesté), l'argument a évidemment fait mouche. Ce n'est pas pour autant que le ministère public se laissait aller à l'excès. Philippe Mao demandait une peine d'amende… laissant ainsi au civil le soin de trancher sur les responsabilités et fautes des uns et des autres, et donc de décider de la peine pécuniaire.
http://www.ladepeche.fr/article/2011/06/02/1097014-castres-un-ouvrier-du-textile-avait-eu-le-bras-broye.html
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire