L'excès de pouvoir n'est pas onstitué. Le tribunal administratif d'Amiens en a informé hier, par lettre recommandée, Sébastien Devaux, chef de cuisine du centre hospitalier du Nouvion-en-Thiérache et mis à pied pendant un an depuis le 25 mars dernier.
« Une tuile supplémentaire » pour l'homme qui avait alors entamé une procédure dite « de recours contentieux » afin d'annuler une décision que son conseil, Me Chartrelle, avocate au barreau d'Amiens, estimait viciée tant sur la forme que sur le fond. Sa demande a été examinée devant la juridiction de droit public picarde le 16 septembre (voir l'union de ce jour).
Le résultat de ses débats ne satisfaisait hier ni l'avocate, ni le client. Me Chartrelle indiquait n'avoir pu consulter son client, sur les moyens de poursuivre cette action.
« Un cauchemar »
Quant à son client, Sébastien Devaux, il commentait hier après-midi, laconique : « Le cauchemar continue. Je le répète, je n'ai rien fait de tout ce dont on m'accuse. »
Contre lui, le procès-verbal du conseil de discipline faisait état, à l'époque, de faits de violences notables, d'agressions verbales et physiques sur au moins deux membres de l'équipe, dont une personne handicapée. Une équipe que l'homme dirigeait depuis 11 ans, sans jamais avoir eu de maille à partir avec quiconque.
À l'époque également, Sylvie Meyza, directrice du centre hospitalier, n'avait pas souhaité s'exprimer sur ce dossier, « en cours ». Hier, son conseil vervinois, Me Camus, n'a pas pu être joint dans l'après-midi.
http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/le-nouvion-en-thierache-proces-contre-lhopital-exces-de-pouvoir-la-demande-deboutee
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