Un employé municipal d'Étrepy s'est vu refuser une allocation d'invalidité après un accident cardiaque survenu sur son lieu de travail. Il a fait appel de cette décision. Hier, le tribunal administratif de Châlons étudiait son dossier.
L'accident s'était déroulé le 23 août 2007. Fabrice Gustin, employé municipal à Étrepy, avait subi un accident cardio-vasculaire lors de la taille de végétaux, et avait dû être transporté au centre hospitalier de Reims.
Il a repris le travail l'année suivante, tout en demandant une allocation temporaire d'invalidité, mais s'est vu opposer une fin de non-recevoir par la direction de la caisse des dépôts et consignations, au prétexte qu'il ne remplissait pas l'ensemble des conditions nécessaires.
Fabrice Gustin a fait appel de cette décision. Son dossier passait hier devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, en l'absence, aussi bien du demandeur, que de représentants de la mairie ou de la caisse des dépôts.
Un outil de 4 kg
M. Nizet, rapporteur public, a rappelé les positions des différentes parties. Puisque Fabrice Gustin estime remplir les conditions pour avoir droit à l'allocation d'invalidité, il doit apporter la preuve du lien entre l'accident et le service qu'il rendait à la commune. Sa présence au travail au moment de l'accident n'est pas considérée comme preuve suffisante.
Au moment de l'accident cardiaque, l'employé municipal était monté sur le toit d'un tracteur, soit à plus de 2,5 mètres de haut, et maniait un outil pesant 4 kg, ce qui indiquerait que l'homme avait à fournir « un effort réel », et établirait donc « un lien de causalité ».
Pour réfuter cette causalité, la commune a avancé l'argument selon lequel la taille est une activité régulière. Une position qui n'a pas été retenue.
Hier, au tribunal administratif, le rapporteur a conclu en faveur de l'employé communal : il a proposé l'annulation de la décision de la caisse des dépôts et consignations, ce qui sous-entendrait une nouvelle décision, établissant cette fois une allocation temporaire d'invalidité pour Fabrice Gustin.
La décision du tribunal a été mise en délibérée, les parties devraient être informées du jugement au plus tard fin novembre.
http://www.lunion.presse.fr/article/marne/lemploye-communal-reclame-son-allocation-dinvalidite
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