mercredi 7 décembre 2011

Agression : six mois de prison ferme

À l'heure de ses réquisitions, le vice-procureur de la République lui-même ne cachait pas son « embarras ». Éric De Valroger avait en effet à se prononcer sur la peine qu'il souhaitait voir appliquer à un homme de 43 ans dont les troubles psychiatriques sont avérés mais que les experts considèrent néanmoins comme accessible à une sanction pénale. En clair, son discernement est altéré mais pas aboli.
Le dernier rapport d'expertise psychiatrique pointe en fait le « déficit intellectuel moyen » du prévenu et son profil « psychotique », l'homme usant également du « déni comme mode de défense ». À l'audience d'hier, où il comparaissait tout à la fois pour agression sexuelle et corruption de mineur sur deux jeunes adolescents de 15 ans, ça n'est que sous le feu nourri des questions de la présidente du tribunal correctionnel que le mis en cause a fini par reconnaître les faits.

Protéger la société

Sous curatelle, il est suivi depuis 1992, mais c'est dès la petite enfance que l'homme a manifesté des troubles d'ordre psychiatrique. « Il maîtrise mal ses pulsions », reconnaissent les médecins. Cela lui a déjà valu d'être condamné quatre fois pour agression sexuelle.
Cette fois, on lui reprochait d'avoir tenu des propos à forte connotation sexuelle à un adolescent, mais surtout d'avoir commis des attouchements.
« On est entre le monde médical et le monde judiciaire », reconnaissait le ministère public en soulignant les « limites » de l'action judiciaire. En récidive, le prévenu devrait voir s'appliquer contre lui une peine plancher de 2 ans, mais l'altération de don discernement contraint, à ses yeux, la justice à « minorer » le quantum d'emprisonnement ferme. Pour autant, selon le parquet, « il doit être placé sous haute surveillance ». Afin de « protéger la société », le vice-procureur requérait donc une peine de 2 ans de prison dont 15 mois assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve. Pour la défense, Me Arnaud Miel insistait sur la « personnalité très particulière » de son client. « Sa vie, ce sont les couloirs de la maison d'arrêt ou des hôpitaux psychiatriques », notait l'avocat, pour qui « la solution, ce sont les soins ». Il invitait le tribunal à déroger à la peine plancher. Les juges ont finalement adouci la sanction requise en prononçant une peine de deux ans d'emprisonnement dont 18 mois avec une mise à l'épreuve pendant deux ans.
http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/agression-sexuelle-six-mois-de-prison-ferme

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