Le 12 novembre 2010 à Val-d‘Isère, un 4X4, avec à son bord deux ouvriers, prend la direction du col de l’Iseran dont la route a été fermée par arrêté quinze jours plus tôt. À mi-chemin, le véhicule s’enlise dans une neige tombée en abondance la nuit précédente. Brusquement, une avalanche se déclenche et balaie le 4X4, projeté à cinquante mètres en contrebas. L’un des deux ouvriers, un jeune homme de 26 ans, resté à l’intérieur de la voiture, décèdera sur le coup alors que son collègue, sorti quelques minutes plus tôt pour déneiger, s’en sortira avec quelques blessures. Les deux ouvriers se rendaient sur le chantier de construction d’un restaurant d’altitude assuré par la société Valtitud, elle-même gérée par un homme de 62 ans, Jean-Paul Rivollier.
Jugé lundi après-midi par le tribunal correctionnel d’Albertville pour homicide involontaire et blessures involontaires dans le cadre du travail, le sexagénaire reconnaissait à la barre « avoir commis une erreur d’appréciation ». « Je savais qu’à un moment donné il y aurait un arrêté. Mais le jour de l‘accident, j’ignorais que la route était fermée. Je leur ai donc demandé de monter car on devait finir le chantier pour la saison d’hiver et il n’y a que cet accès possible. Je ne comprends pas pourquoi on accorde des dérogations pour aller à Bellevarde par la piste et pas pour l’Iseran. »
Cherchant essentiellement à savoir si le prévenu avait eu connaissance de cet arrêté, la présidente Emmanuelle Bouyé s’est demandée pourquoi, après trois auditions devant les gendarmes, le prévenu a attendu l’audience pour déclarer qu’il ignorait cette mesure.
Pour le procureur Rosabelle Moscato, il ne fait pas de doute que Jean-Paul Rivollier a, en tant qu’employeur, délibérément violé son obligation de sécurité. « Vivant depuis 37 ans à la montagne, il soutient qu’il ignorait l’arrêté le jour du drame, malgré une route rendue impraticable par l‘enneigement. En même temps, il sait qu’aux premières neiges la route est fermée. Mais arrêté ou non, il n’avait en tête que de finir son chantier, au mépris des risques qu’il connaissait. Pour des intérêts économiques, il a sacrifié la sécurité de ses employés ». À titre d’avertissement, huit mois de prison avec sursis ont été requis.
Pour la défense du prévenu, son avocat, M e Olivier Connille, a pointé certaines zones d’ombre présentes dans le dossier. « Mon client a toujours reconnu sa responsabilité morale mais il n’a pas envoyé ses salariés à la mort, comme le prétend le Parquet. On dit aussi qu’il avait connaissance d’un arrêté dont on n’est même pas certain de son affichage en mairie ce 12 novembre. Le dossier ne prouve pas non plus l’existence d’une barrière le jour de l’accident. Si à cela on ajoute qu’une avalanche est par nature imprévisible, on ne peut pas retenir de responsabilité pénale ».
Le jugement sera rendu le 6 février prochain.
http://www.ledauphine.com/savoie/2012/01/11/le-patron-juge-apres-la-mort-d-un-employe-dans-une-avalanche
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire