La Chambre régionale des comptes pointe des dérives au centre de rééducation

Indemnisation des astreintes irrégulières, gestion des ressources humaines scabreuse, attribution de logements de fonction discriminatoire et coûteuse… La direction et le conseil d'administration du centre de rééducation fonctionnelle de Saint-Gobain viennent d'être étrillés par les experts de la Chambre régionale des comptes.

UNE capacité d'autofinancement supérieure aux dépenses réelles d'investissement, des bilans globalement équilibrés depuis 2005 et aucun recours à l'emprunt depuis 1998 : si l'on s'en tient à ces seuls éléments, la santé du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle de Saint-Gobain (le CRRF) est de nature à faire pâlir de jalousie les dirigeants de nombre d'établissements sanitaires axonais. D'ailleurs, la Chambre régionale des comptes le souligne : « Le ratio d'indépendance financière mesurant le volume des financements bancaires rapportés aux capitaux permanents était fin 2009 un des plus bas » dans cette catégorie. Précisément, 4,18 % pour un plafond admis de 45 % et une moyenne de 29,02 %.
Cela, pour le volet positif des observations formulées par la juridiction financière régionale dans sa dernière analyse. Pour le reste, et même ceux qui travaillent au CRRF s'en étonneront, le tableau dressé par les spécialistes de la chambre est plus nuancé.

Des professionnels bien payés

« L'une des caractéristiques de l'établissement et probablement l'un de ses principaux problèmes est qu'il ne correspond peut-être plus aujourd'hui à la meilleure formule en terme d'accessibilité. » À moins de délocaliser les 200 lits et les 300 salariés du centre, de reconvertir la structure ou de la fermer, il y a peu de chance que cette observation soit transformée à son avantage par la direction de l'établissement. D'autant qu'en matière de gouvernance, le CRRF a aussi de quoi réfléchir. Les directeurs se succèdent depuis 1990 et de même, les périodes de vacances à ce poste, si bien qu'« en l'absence de projet partagé, l'établissement est en crise perpétuelle : crise de management, dérive de l'activité et laisser aller par rapport aux obligations administratives ». Bilan : les communautés professionnelles se sont « recroquevillées » sur leur domaine de compétence, des situations extra statutaires se sont développées de même que des défaillances dans la surveillance de l'établissement.
À cela, il faut ajouter des difficultés de recrutement (récurrentes depuis les années 80) de certaines catégories de personnel. Dernier exemple en date, celui des kinésithérapeutes. Le CRRF a embauché des professionnels diplômés en Belgique et en Espagne auxquels il a proposé directement des postes en CDI avec entrée directe au 6e échelon. Du côté des infirmiers, une petite faveur en forme de crédit voté par le CA dès 2006 et destinée à contourner la limite de 15 heures mensuelles d'heures supplémentaires autorisées. En quatre ans (2006 à 2010), 271 584 euros ont ainsi été indûment versés…

Indemnisés sans raison

Les médecins du CRRF remplissent-ils leurs obligations de service ? Aucun moyen de le savoir puisque les différentes directions ont certifié des tableaux de service sans en vérifier la réalité ! Tableaux sur lesquels ne figure pas le « cumul important d'activités extérieures », mais qui portent trace de récupérations de samedis matin « qui peuvent atteindre pour certains, 40 demi-journées qu'il faut rapprocher des 52 semaines calendaires », s'étonnent les enquêteurs de la chambre.
D'autres dérives sont pointées : depuis 2003, l'indemnisation fantaisiste des gardes des médecins, contractualisée « sans base juridique » ou l'indemnisation de certains alors que ceux-là disposaient sur place de logements de fonction.

Chauffage gratuit

En matière de logement précisément, le CRRF se comporte royalement, réservant deux des 61 pavillons de son parc immobilier à son personnel de direction et octroyant parfois les autres à certains personnels liés… par aucune utilité de service (*). Sachant que dans les usages du CRRF, le chauffage et l'entretien des espaces verts sont intégralement pris en charge par le centre, le manque à gagner pour l'établissement s'est élevé à 1 196 473 euros entre 2004 et 2009, déficit laissé à la charge de l'assurance-maladie.
« Le centre de rééducation doit arrêter ses objectifs dans le cadre de la communauté hospitalière de territoire nord Aisne haute Somme, définir et mettre en place rapidement une organisation interne adaptée à un financement fondé sur les recettes » recommande en conclusion la chambre. Une recette, peut-être ?

* Assistantes sociales, professeur d'activité physique, orthophonistes, techniciens, administratifs et diététiciens payent 50 % du loyer ; médecins, kinésithérapeutes et ergothérapeutes 10 %. Le logement est gratuit pour les infirmiers, ingénieurs et cadres de direction.
http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/la-chambre-regionale-des-comptes-pointe-des-derives-au-centre-de-reeducation