La cour d'appel a confirmé que la fonderie PSA avait effectivement commis une faute inexcusable en ne protégeant pas un salarié en contact avec l'amiante.
C'ÉTAIT une première : le 23 novembre 2010, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Charleville reconnaissait la « faute inexcusable de l'employeur » à l'encontre de la société PSA dans le cadre d'une procédure « amiante » : en l'espèce, la juridiction avait entendu les demandes de Claude Huet (par ailleurs devenu président de l'association ardennaise des victimes de l'amiante), salarié de la fonderie PSA des Ayvelles de 1976 à 1981, période durant laquelle les experts ont estimé qu'il avait été exposé à l'amiante ce qui avait provoqué un cancer spécifique (plaques pleurales et épaississements de la plèvre), mais aussi de la CPAM (sécurité sociale).
Un jugement à haute valeur symbolique.
Poussières dangereuses
D'abord parce que la fonderie PSA des Ardennes est le plus gros employeur de la région, avec plus de 2.000 salariés. Ce qui en fait un acteur incontournable de la vie économique dans un département guère épargné par la crise, mais aussi, par ricochet, fait naturellement craindre que le nombre de victimes potentielles soit élevé.
Ensuite, parce que le plaignant est devenu un actif militant de la cause des victimes de l'amiante, et a multiplié les procédures en justice (y compris au pénal, contre les sociétés Deville et Foseco).
En fin de semaine dernière, la chambre sociale de la cour d'appel de Reims devant laquelle PSA avait contesté le premier jugement a confirmé la décision des magistrats ardennais.
Les attendus sont particulièrement instructifs.
Ajusteur mécanicien de 1976 à 1981, M. Huet intervenait sur les plaques tournantes de coulée d'aluminium afin « de remettre en état les moules, de meuler et souffler les éléments ainsi que les mottes AMVD bourrées d'amiante », note la cour. Qui prend en compte également le fait que les produits utilisés par la société, même finis, « étaient destinés à être coupés entraînant ainsi la diffusion de poussière d'amanite ».
Or, la société avait argué que les contacts avec des matériaux amiantés que M. Huet était « susceptible d'avoir eu » étaient dûs au fait que lui étaient fournis « des moufles ou plaques amianées destinées à se protéger de la chaleur ». Mais la cour conclut : « C'est à bon droit que les premiers juges (de Charleville, NDLR) au vu des éléments produits ont rappelé qu'il était acquis que l'amiante se délite sous l'effet de la chaleur extrême nécessaire à la production des pièces brutes et ont retenu que l'exposition journalière de M. Huet était suffisamment établie… »
Une deuxième première
Par ailleurs, la cour a estimé qu'il n'avait pas été démontré d'existence d'un système d'aspiration approprié (à cette période, au sein de la fonderie PSA) alors qu'une législation spécifique était en vigueur dès 1977, obligeant à protéger de l'amiante en général et en l'espèce de la poussière d'amiante en particulier via un procédé par aspiration…
Enfin, diverses attestations laissent à penser que l'employeur, toujours durant cette période, n'avait porté à la connaissance des salariés de système de protection collective et individuelle.
Comme l'était le premier jugement de première instance, cet arrêt de la cour d'appel serait une première, selon Claude Huet, qui rapporte que son association a ouvert une quarantaine de dossiers concernant des salariés victimes de l'amiante à la fonderie PSA.
Il précise par ailleurs que huit procédures sont encore en cours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale pour reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.
Cet arrêt a plusieurs conséquences.
Il permet d'une part à la CPAM de se retourner vers PSA pour « récupérer » les indemnités déjà allouées aux victimes. Quant aux malades, dans le cas de Claude Huet, la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur entraîne un versement d'indemnités égal au pourcentage d'incapacité partielle permanente (dans le cas inverse, l'indemnité n'est que de moitié).
Ultime mais importante précision : la direction de PSA a depuis - au moins - une dizaine d'années pris toutes les mesures préventives nécessaires vis-à-vis de l'amiante et assure un suivi médical exhaustif des salariés, selon M. Huet lui-même.
http://www.lunion.presse.fr/article/ardennes/amiante-chez-psa-la-faute-inexcusable-confirmee
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