Serge Fournier, le maire de cette commune de 1 500 habitants comparaissait hier pour “faux “et “usage de faux en écriture”, en l’espèce deux pouvoirs, l’un établi le 4 mai 2010 et utilisé lors d’un conseil communautaire le soir même, le second, établi le 9 juin 2010 et utilisé lors du conseil municipal de Vaulx-Milieu le 14 juin suivant. Deux pouvoirs au nom de son ex-premier adjoint, qui a nié une nouvelle fois hier, avoir donné son accord au maire. « Ce sont des faits établis puisque le procureur a convoqué M. Fournier et lui a fait un rappel à la loi » a encore plaidé l’avocat d’Alain Gautron.
À la suite de l’utilisation de ces deux pouvoirs, Alain Gautron et deux autres adjoints avaient donné leur démission pour “rupture de confiance manifeste “.
« Une instrumentalisation de la justice »
Le maire était aussi prévenu hier de “dénonciation calomnieuse”. En réponse en quelque sorte à la plainte qu’il avait lui-même formulée contre son ex-premier adjoint, lui aussi prévenu de “dénonciation calomnieuse”, notamment après la diffusion d’un tract.Événement suffisamment rare pour être souligné, le procureur n’a pas requis, hier, arguant de son intime conviction : « Nous sommes assurément face à une instrumentalisation de la justice pour régler une querelle interne au conseil municipal. Il s’agit d’un règlement de comptes à votre tribunal et je ne souhaite pas m’associer à cette démarche. » Argument repris par l’avocat de Serge Fournier qui a plaidé hier « l’instrumentalisation d’une justice qui n’est pas là pour régler un problème politique », évoquant encore « un complot » afin de faire démissionner le maire. L’avocat a demandé la relaxe au titre qu’un pouvoir n’est pas un acte privé mais bien public.
Hier, si Alain Gautron a répondu aux questions du tribunal, Serge Fournier, lui, était absent à cause « d’une longue maladie » dixit son avocat.
Le délibéré sera rendu le 20 mars.
http://www.ledauphine.com/isere-nord/2012/03/14/le-maire-et-son-ex-premier-adjoint-reglent-leurs-comptes-au-tribunal
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire