Trafic de faux champagne : un avocat meusien mis en examen

Coup de tonnerre dans le paysage judiciaire lorrain. Le 10 avril dernier, un avocat meusien a été mis en examen par un juge d’instruction de Créteil (Val-de-Marne) pour « blanchiment de banqueroute, abus de biens sociaux, abus de confiance et blanchiment aggravé par l’utilisation de facilités procurées par l’exercice de son activité professionnelle ». Cette robe noire encourt jusqu’à 10 ans de prison.
L’avocat, qui a été placé sous contrôle judiciaire et qui ne fait pas pour l’heure l’objet d’une interdiction d’exercer, est soupçonné d’avoir blanchi l’argent provenant d’un trafic de faux champagne. Comment ? En utilisant la CARPA (Caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats). Sur cette dernière transitent les fonds que les avocats ont reçus de leurs clients dans le cadre d’un acte juridique ou judiciaire. Un versement provenant de la CARPA, outil de lutte et de prévention contre le blanchiment, est en effet assimilé à de l’argent « propre ».
Tout commence par un contrôle des douanes dans une exploitation viticole de la Marne. Les limiers constatent chez ce vigneron un décalage entre les superficies déclarées sur les fiches d’encépagement et celles indiquées sur ses déclarations de récolte, supérieures aux premières. « C’est classique, on augmente les surfaces pour permettre d’écouler une surproduction », confie une source proche de l’enquête.
« L’excédent supérieur au rendement fixé annuellement pour avoir l’appellation ‘’ Champagne ‘’ (NDLR : qui était par exemple de 10.500 kilos de raisin par hectare l’an passé) doit être détruit, c’est la règle », explique Charles Goemaere, du Comité interprofessionnel des vins de Champagne. Si ce cahier des charges très strict de l’appellation n’est pas respecté, cette surproduction revient à faire du faux champagne.
Après enquête du Centre national des douanes judiciaires, il s’est avéré que ce vigneron, qui a également des SCEA (sociétés civiles d’exploitation agricole) dans le Val-de-Marne, aurait ainsi vinifié et écoulé entre 2007 et 2010 du faux champagne, donc, produit avec 120.000 kilos d’excédent de raisin. Le tout pour une valeur estimée à 600.000 euros.

De l’avertissement à la radiation

Le vigneron a été mis en examen pour « tromperie sur ........... LIRE LA SUITE SUR CE LIEN.......  http://www.estrepublicain.fr/actualite/2012/05/04/trafic-de-faux-champagne-un-avocat-meusien-mis-en-examen