Le 11 janvier dernier, un terrible accident avait endeuillé la Communauté de communes (CdC)du Pays santon. L'éboueur-rippeur Frédéric Jacquiaud, 33 ans, père de trois enfants, avait trouvé la mort lors d'une tournée à Chermignac. Le chauffeur de la benne à ordures l'avait écrasé en reculant sans le voir. Il s'avère que l'intéressé présentait, au moment des faits, un taux d'1,30 g d'alcool par litre de sang alors que la limite autorisée est de 0,50 g.
Le conducteur avait été mis en examen le 13 janvier pour homicide involontaire et placé sous contrôle judiciaire. En arrêt maladie au début de l'affaire, il est aujourd'hui suspendu jusqu'à ce que la décision du conseil de discipline pour les fonctionnaires devienne effective. Ce conseil s'est réuni vendredi dernier et l'a condamné à un an d'exclusion dont dix mois avec sursis.
La Communauté de communes du Pays santon, elle, avait réclamé sa révocation pure est simple. Le conseil de discipline, présidé par un magistrat de l'ordre administratif et composé de façon paritaire de représentants d'élus de collectivités territoriales et de représentants du personnel, en a décidé autrement. Sachant que la CdC peut faire appel de la décision.
Le procès après le conseil
Si tel n'est pas le cas, le chauffeur pourra reprendre un emploi dans la collectivité après avoir purgé ses deux mois d'exclusion sans salaire. Vraisemblablement pas dans le même service ni au même poste. « Le conseil de discipline a considéré qu'il s'agissait d'un accident involontaire », constate le secrétaire départemental du syndicat Force ouvrière Jean-Bernard Bressot qui a défendu le conducteur vendredi. Ce dernier avoue d'ailleurs avoir été « très surpris de la demande de révocation de la part de l'employeur ». « Ça ne le méritait pas », assure t-il.
Le chauffeur de la benne va maintenant devoir passer l'écueil judiciaire. Pour l'instant, aucune date de procès n'a été programmée. « Il reconnaît sa faute et n'essaie pas de fuir ses responsabilités », prévient Jean-Bernard Bressot.
http://www.sudouest.fr/2012/06/26/le-chauffeur-de-la-benne-exclu-deux-mois-753726-1531.php
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