Les deux médecins l’affirment : la sécurité des patients n’a jamais été menacée. Une version que conteste le ministère public.
Une charge trop lourde et une pénurie de personnel. Voilà ce qui aurait conduit les docteurs ...... et ....., à s’arranger avec la loi. Mais quelques bisbilles avec le personnel les ont finalement conduits à devoir s’expliquer devant la justice.
A l’époque des faits, entre novembre 2006 et novembre 2009, ils gèrent deux cabinets de radiologie. L’un se trouve à Epernay, l’autre à Sézanne.
Solution de rechange
Fin 2009, deux secrétaires envoient des courriers à la direction régionale de la Ddass. Elles y dénoncent le fonctionnement des cabinets, et notamment le fait que les secrétaires doivent pratiquer des manipulations de radiologie à la place de professionnels. Mais également une hygiène défectueuse.
Des affirmations effectivement confirmées par une première inspection réalisée à Epernay en octobre 2009.
Les deux médecins, d’ailleurs, ne s’en cachent pas. « Soit nous formions nos secrétaires pour faire des clichés, soit nous déposions le bilan », insiste le Dr........, qui rappelle qu’« il était impossible de trouver un manipulateur diplômé sur le marché à cette époque ». Il ne s’agissait pas de gagner de l’argent - les secrétaires étaient augmentées à cet effet - mais surtout de ne pas en perdre.
Mais ce qui était permis dans les années 1970 est désormais prohibé.
Autrement dit : seuls les manipulateurs diplômés ont le droit de réaliser des clichés, y compris pour les radios simples et les mammographies.
Autre motif de poursuite : les secrétaires étaient parfois amenées à signer des comptes rendus à la place des radiologues. « Nous n’avons jamais donné de consignes en ce sens », se défend à son tour le Dr Wenger. « Nous sommes engagés sur le compte rendu, pas sur la signature », plaide à son tour son confrère.
Quel texte, quelle norme ?
Dans son rapport, l’Agence régionale de santé note par ailleurs que la stérilisation du matériel — en particulier dans le cas d’actes invasifs comme l’hystérographie (radio de l’utérus et des trompes) — « est pratiquée selon le bon vouloir de l’exécutant sans avoir aucune notion de stérilisation ».
Si les médecins affirment stériliser eux-mêmes le matériel, des salariées ont témoigné qu’elles s’en chargeaient également.
« Vous utilisiez un stérilisateur à chaleur sèche, inadapté à la réglementation en vigueur, rappelle le procureur. Et vous nous dites que tout va bien ? Cette procédure de désinfection fait froid dans le dos ! », poursuit-il en insistant sur les risques de surexposition aux rayons et sur le risque infectieux.
« Vous voulez appliquer des textes qui n’existent pas ! On ne peut pas commettre un délit sans violer une norme, or il n’y en a pas », réplique de son côté Me Chemla, pour la défense du Dr .......
Et de rappeler que « tout a été rectifié après le contrôle ».
Six mois de prison avec sursis assortis d’une amende de 8 000 euros ont été requis à l’encontre des deux prévenus. Le jugement sera rendu le 4 juillet.
http://www.lunion.presse.fr/article/marne/les-pratiques-improbables-de-deux-radiologues
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