Dans le courant de l'été, le tribunal administratif de Bordeaux a eu à se prononcer sur une affaire peu banale. Quatre ans après avoir perdu son troisième enfant, un couple a obtenu la condamnation pour faute de l'hôpital d'Arcachon du fait de la faute d'un gynécologue. En décembre 2007, le praticien hospitalier avait reçu la compagne d'un pêcheur professionnel de Biganos qui était enceinte. À trois semaines d'intervalle, il avait réalisé deux échographies sans rien remarquer d'anormal.
Malformation
Lors du second examen, le praticien avait barré d'un trait unique sur un document l'ensemble des cases correspondant au contrôle morphologique. Notamment celle en face de laquelle il était indiqué : les quatre membres sont présents et comportent trois segments. « Il avait peut-être besoin de lunettes », ironise Me Lionel Marconi, l'avocat des parents. Trois mois plus tard, l'échographie du deuxième trimestre, pratiquée cette fois-ci au CHU de Bordeaux, révélait que le fœtus était dépourvu de ses bras. Au regard de l'importance du handicap, les parents, qui attendaient leur troisième enfant, avaient opté pour un avortement.
Spécialiste expérimenté, le gynécologue admet volontiers son erreur. Il l'explique en partie par le contexte du moment. « À l'époque, et je ne suis certainement pas le seul dans la profession, je me focalisais surtout sur la clarté nucale, cette zone située derrière la nuque du fœtus qui permet d'évaluer le risque de la trisomie 21. » Devant le tribunal administratif, l'hôpital d'Arcachon a fait valoir qu'une échographie, à ce stade de la grossesse, ne détectait pas forcément toutes les malformations. « Au début de la grossesse, tout n'est pas visible. Et la technique ne peut pas tout. Même les meilleurs peuvent commettre des erreurs », insiste Michel Haëck, le directeur de l'établissement.
Souffrance morale
L'argument n'a pas été retenu. « Le fait pour le praticien d'avoir mentionné ces membres comme vus alors qu'ils ne sont pas visibles sur les clichés constitue une faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier d'Arcachon », soulignent les magistrats. L'établissement a été condamné à verser à chacun des deux concubins 1 500 euros pour indemniser leur souffrance morale et 1 586 euros au titre du remboursement des frais d'obsèques. Des sommes jugées bien trop faibles par le couple, qui a interjeté appel du jugement. « Elles ne sont pas à la mesure de l'épreuve qu'ils ont traversée, du fait notamment du traumatisme imputable au caractère tardif de l'interruption volontaire de grossesse », précise leur conseil, Me Lionel Marconi.
http://www.sudouest.fr/2012/09/17/le-gynecologue-admet-son-erreur-822970-7.php
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