dimanche 7 octobre 2012

Ile d'Oléron : il attaque l'État pour réclamer justice

C'est le combat de sa vie et son cauchemar. Depuis six ans, Bernard Tirard installé à Saint-Pierre-d'Oléron tente de récupérer une partie de sa propriété qui lui aurait été enlevée. Il y a quelques jours, il a adressé un courrier au président de la République, au Premier ministre et à la ministre de la Justice. Pour leur décrire la situation et leur exprimer sa colère.
Au terme de plusieurs années de bataille judiciaire, il a en effet décidé d'attaquer l'État pour « déni de justice et fautes lourdes ». « Certaines omissions, négligences ou erreurs méritent cette qualification. C'est donc l'État qu'il me faut mettre en cause et sa responsabilité », écrit-il dans sa lettre du 21 septembre dernier.

En 2010, Bernard Tirard avait déjà déposé plainte auprès du procureur de la République devant le tribunal de grande instance de La Rochelle pour « vol, faux et usage de faux, usurpation de titre, déplacement de borne ». Dans son collimateur : des professionnels de l'île qu'il soupçonne de s'entendre pour favoriser des opérations immobilières.
L'affaire remonte à 2003. Quelque temps après avoir acheté sa maison, Bernard Tirard s'aperçoit que des actes ont été modifiés. Plans de cadastre à l'appui, il montre comment le chemin de servitude de 5 mètres de large qui donnait accès à sa maison a été déplacé. Une modification qui aurait permis au vendeur de la parcelle voisine de vendre plus cher et à l'acquéreur de construire un bâtiment plus grand. Dans ce flou, son voisin aurait carrément perdu une partie de sa maison. Très vite, le propriétaire crie à l'injustice et prend un avocat. Depuis, Bernard Tirard dénonce « des pratiques d'appropriation inacceptables et une volonté de nuire en utilisant l'ignorance des gens ». Mais pour l'heure, la justice ne l'entend pas de la même oreille. Pour les juges, l'acte de vente dénoncé par Bernard Tirard est celui qui fait foi. Peu importe ce qui se serait passé avant.
Réponse ministérielle
Les courriers envoyés mi-septembre au plus haut niveau de l'État ne sont pas restés lettre morte. Dans une lettre récente, le cabinet du Premier ministre a saisi la préfecture de Charente-Maritime pour lui demander « un examen attentif » de la situation. C'est la dernière chance pour les deux propriétaires qui se disent spoliés. Le 9 octobre, le tribunal de La Rochelle rendra un nouveau jugement. Au fil des années, son combat solitaire pour quelques mètres de chemin est devenu une sorte de mission contre l'injustice. Une bataille qui lui vaut sur l'île beaucoup d'amis et bien sûr de nombreux ennemis

http://www.sudouest.fr/2012/10/06/il-attaque-l-etat-pour-reclamer-justice-841824-1584.php

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