En prononçant, en mai 2001, une interdiction de gérer à l'encontre de cet instituteur reconverti dans la formation privée, le tribunal de grande instance (TGI) d'Agen avait eu le nez creux. L'association dispensant des cours particuliers que Daniel de Sousa avait montée en 1995 avec son épouse à Villeneuve-sur-Lot venait de connaître une première déconfiture. Ce qui ne l'avait pas découragé, dès juin 2001, de créer à Bordeaux la société Sup de cours, au nom de sa femme, contournant au passage l'interdiction qui venait de lui être faite.
Une aventure qui s'est soldée hier, devant le tribunal correctionnel de Bordeaux cette fois, par une condamnation pour détournement d'actifs, abus de biens sociaux et non-respect d'une interdiction de gérer. Daniel de Sousa a écopé de trente mois de prison, dont huit ferme, assortis d'une faillite personnelle de dix ans, et sa femme de dix-huit mois avec sursis et d'une interdiction de gérer pendant cinq ans.
En septembre 2007, Sup de cours, qui proposait dans toute la France des formations pour le concours de professeur des écoles ou des métiers du social, mettait la clé sous la porte. Daniel de Sousa laissait derrière lui 1,4 million d'euros de passif non couvert (somme arrêtée au 30 juin), et près de 800 étudiants sur le carreau qui venaient d'acquitter 900 000 euros de frais d'inscription.
Et, si elles n'expliquent pas à elles seules la déroute de la prépa privée, les malversations de ses gérants, examinées hier par le tribunal, avaient de quoi laisser un goût amer à la centaine de parties civiles. Car les de Sousa ne se sont pas contentés d'avoir une gestion calamiteuse.
Ainsi, en 2004, ils ont assorti la transformation de l'activité en SARL d'un cas d'école d'abus de bien social ! Pour financer le rachat du fonds de commerce, dont le montant était fixé à 200 000 euros, l'ancien instit avait contracté trois prêts de ce montant auprès de trois banques différentes. Si le premier fut effectivement affecté à ce rachat, les deux autres furent rapidement virés sur le compte du couple et transformés pour partie en assurances-vie ou affectés à des dépenses privées. Pendant ce temps, la société continuait de payer les intérêts des prêts… « Je n'ai pas d'excuse, je n'ai rien de rationnel à dire sur ce sujet », répond le prévenu à la présidente Caroline Baret.
Galvanisé par ces rentrées d'argent massives et par l'expansion de son école, Daniel de Sousa a-t-il refusé de voir que son édifice économique, fondé sur « une sorte de cavalerie » avec les frais d'inscription, vacillait dangereusement ? A-t-il cru jusqu'au bout qu'il pourrait sauver son entreprise, au point d'encaisser des inscriptions, de solliciter de nouveaux clients via son site Internet alors que son sort semblait déjà scellé ?
Pas d'escroquerie
« Ils savaient qu'aucune prestation ne serait remise en échange des sommes encaissées. Le sentiment des parties civiles, c'est qu'elles ont été escroquées », tempête Me Stéphane Guitard. Un délit pourtant insuffisamment caractérisé pour le procureur Christian Lagarde. « L'entreprise avait une activité réelle, il y a des fautes de gestion considérables, ce qui en droit pénal n'équivaut pas à une escroquerie », explique-t-il. Un argument suivi par le tribunal.
Au crédit du couple, celui-ci n'aura au final pas tiré grand bénéfice de son aventure. Daniel de Sousa vit aujourd'hui du RSA. Quant à son ex-épouse, elle a repris son activité d'enseignante. Afin de trouver des liquidités, ceux-ci avaient même failli vendre leur coquette maison, sur laquelle lorgnaient déjà les banques… au couple Juppé. Le maire de Bordeaux ne fut sauvé de cette acquisition empoisonnée que grâce aux précautions d'un notaire scrupuleux !
Reste que, sitôt son entreprise liquidée, l'incorrigible Daniel de Sousa avait déjà loué de prestigieux locaux parisiens afin de dispenser cette fois une préparation au concours d'école d'infirmières. Cet élan fut brisé par un placement en détention provisoire. Cette fois, c'est le juge de l'application des peines qui décidera s'il doit retourner en prison.
http://www.sudouest.fr/2013/03/19/prison-pour-l-ancien-instit-998339-7.php
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