Homicide involontaire à Bordeaux : une forte amende pour France Télécom

C'est une première sur le casier judiciaire de France Télécom. Le géant français de la téléphonie a été condamné pour homicide involontaire par le tribunal correctionnel de Bordeaux dans le cadre de la mort accidentelle d'un salarié d'une entreprise sous-traitante.
Claude David s'était électrocuté dans la commune du Temple (33), lors de travaux de raccordement, en frôlant une ligne à haute tension située à moins de 1 mètre du sommet du poteau sur lequel il travaillait.

Or, rien dans l'ordre de travail émis automatiquement par France Télécom à l'adresse de la société Ineo (qui fait office d'interface avec les sous-traitants) ne mentionnait ce danger. Celui-ci se bornait à indiquer « travail en hauteur ». Et pour cause, la proximité d'une ligne haute tension ne figurait pas dans le système d'informations de la société à partir duquel sont établis les ordres de travail.
Se défendant de négliger la sécurité des salariés, France Télécom avait avancé une série d'arguments, dont la mise en place d'une « convention des bonnes pratiques », ou l'existence de procédures permettant aux intervenants de s'assurer de l'adéquation de leurs moyens au chantier au moyen d'une « check-list ». L'entreprise pointait également la responsabilité d'Ineo, en charge de la répartition des ordres de travail, ou d'EDF, qui ne l'aurait pas informée lors de travaux d'abaissement de la ligne haute tension en 2000.
Si le tribunal, présidé par Caroline Baret, a relaxé la société sous-traitante ainsi que son gérant et le directeur régional de France Télécom, il s'est montré plus sévère à l'encontre de la personne morale France Télécom et de l'organisation de son système de sous-traitance.
Dans son jugement, il a balayé la plupart des arguments de la défense en estimant que France Télécom s'est déchargée de son obligation de renseigner son système d'information sur la base duquel il passe commande à ses sous-traitants.
« En faisant porter sur les opérateurs la charge de repérer les dangers potentiels, se retranchant derrière la possibilité d'exercer le cas échéant leur droit de retrait, et en ne se donnant pas les moyens de faire travailler en sécurité les sociétés vers lesquelles elle externalise les risques pour se consacrer au volet commercial, France Télécom s'est illégalement déchargée sur eux de ses obligations en matière de sécurité », tacle le tribunal en guise de conclusion.
France Télécom devra s'acquitter d'une amende de 80 000 euros.

http://www.sudouest.fr/2013/03/15/une-forte-amende-pour-france-telecom-994898-7.php