Le tribunal correctionnel de Pau a rendu son délibéré ce jeudi après-midi et relaxé le Sictom du Haut-Béarn dans l'affaire de la mort soudaine d'un bébé, en 2001, dont les parents travaillaient et vivaient sur le site de la déchetterie de Précilhon.
Le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des déchets était poursuivi pour "homicide involontaire par manquement à une règle de sécurité".
La petite Shelly était décédé une semaine après sa naissance, le 28 septembre 2001, d'une anoxie cérébrale anténatale, une insuffisance d'oxygénation du cerveau. L'état de santé de l'enfant s'était soudainement dégradé à la fin de la grossesse de sa mère alors que le Sictom venait de faire installer un aérateur dans l'une des deux lagunes de récupération des jus de déchets (lixiviats). Selon les parties civiles, de l'hydrogène sulfuré, un gaz pouvant être hautement toxique, s'était alors dégagé.
Lors de l'audience qui s'est tenue le 28 février, le représentant du ministère public avait estimé que l'infraction était caractérisée et requis 50 000 euros d'amende contre le Sictom.
La défense avait plaidé la relaxe estimant que "la législation en vigueur à l'époque des faits, certes différente de celle d'aujourd'hui, avait été respectée". Elle a finalement obtenu gain de cause.
http://www.sudouest.fr/2013/04/11/dechetterie-de-precilhon-64-le-sictom-relaxe-apres-la-mort-d-un-bebe-1022174-4344.php
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire