mercredi 15 mai 2013

Un avocat condamné pour avoir annoncé de faux jugements à son client

Un avocat de Nancy a été condamné mercredi à dix mois d'emprisonnement avec sursis pour tromperie. Il avait fait croire à l'un de ses clients que deux jugements, qui n'avaient jamais existé, lui accordaient plus de 228.000 euros.
Il avait dit à son client que deux jugements lui accordaient plus de 200.000 euros, alors que ceux-ci n'ont jamais existé. Un avocat de Nancy a été condamné mercredi à dix mois d'emprisonnement avec sursis pour tromperie. Il a en revanche été relaxé du chef de faux, soutenu par le parquet qui avait réclamé une peine de 15 à 18 mois d'emprisonnement et une interdiction d'exercer, à laquelle l'avocat a également échappé.
En 2005, l'avocat avait annoncé par trois courriers successifs à son client, un gérant d'agences immobilières, que deux décisions du tribunal de commerce de Nanterre lui accordaient en tout 228.000 euros. Pourtant, l'agent immobilier n'était jamais parvenu à récupérer les sommes et ses sociétés, confrontées à de graves problèmes financiers, avaient été liquidées en juillet 2007.
Déjà condamné en 2010 à un an d'interdiction d'exercer
Quelques jours plus tard, il était parvenu à joindre son avocat, qui l'avait alors envoyé chez un huissier, lui expliquant que ce dernier était détenteur des sommes réclamées. L'huissier avait répondu qu'il n'avait jamais été en possession de l'argent et, après vérification, que les procédures devant le tribunal de commerce de Nanterre n'avaient jamais existé.
Lors de l'audience devant le tribunal correctionnel de Nancy, en avril, l'avocat avait reconnu les faits, et fait part de la sévère dépression dont il souffrait à l'époque, ainsi que de problèmes liés à la toxicomanie. Son défenseur, Me Frédéric Berna, avait évoqué "la fuite en avant" de son confrère, qui n'avait selon lui "aucun dessein crapuleux". En 2010, il avait déjà été condamné par le Conseil de l'ordre à trois ans d'interdiction d'exercer, dont deux avec sursis.
Le tribunal correctionnel a par ailleurs également condamné l'agent immobilier lésé à dix mois d'emprisonnement avec sursis, pour banqueroute et abus de bien sociaux, ainsi qu'à une interdiction de gérer une entreprise pendant 5 ans. Son avocat a dit qu'il allait interjeter appel de la décision.
 

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