Il y avait rien de moins que deux affaires qui concernaient des arnaques aux prestations délivrées par la solidarité nationale, jeudi dernier, à la barre du tribunal correctionnel de Vesoul. Un démarrage en fanfare avec des chèques de 7,15 €, 3,30 €, 11,5 €. « Des montants ubuesques », relève le juge Kato. Dérisoire au vu des risques encourus. Mais la suite s’épaissit pour cette femme âgée de 37 ans et mère de quatre enfants. « Vous avez bidouillé votre feuille de salaire pour obtenir des prestations de la CAF, de la Sécu et obtenir un prêt pour une voiture », livre le juge à la Prévert. Un faux CV, une fausse attestation de vie commune. « C’était pour obtenir un crédit de voiture qui n’a abouti à rien », résume la prévenue. Qui ne s’arrête pas en si bon chemin. Le faux employeur et la fausse déclaration de vie commune ont induit en erreurs les prestations de la caisse d’allocations familiales qui ne sait pas exactement chiffrer le montant du préjudice. « Ça arrive souvent ces bidouillages », questionne le juge. « Oui, il y a la crise, la malice. On n’a pas de critères type », explique le représentant de la CAF. Au vu du montage structuré de la fraude, le parquet veut 6 mois avec sursis. Ce sera 8 pour le juge, et renvoi sur intérêts civils, les sous, au 28 novembre. « J’ai commencé à rembourser », explique timidement la prévenue.
Moins courageuse car absente des débats, celle qui suit est à nouveau une femme. 40 ans cette année, les montants indûment perçus sont connus. « Le Département veut 6.000 € et la CAF 8.083,77 €». Là encore, pour cette femme qui a déménagé à Frotey-lès-Lure depuis son infraction commise de novembre 2008 à juillet 2010 sur Jussey, il est question de fausse déclaration. Un oubli de se déclarer en couple pour toucher plus de RSA (revenu de solidarité active). Là encore, la situation exacte du préjudice reste à déterminer plus finement. Ce qui incite le juge à renvoyer l’affaire de sous aux intérêts civils en novembre. En attendant, la sanction pénale est tombée. Le parquet voulait 4 mois de prison avec sursis. Pile la peine prononcée par le juge Kato.
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http://www.estrepublicain.fr/haute-saone/2013/07/01/fraude-caf-et-rsa-14-000
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