Un buraliste gagne face à un vendeur d'e-cigarettes : quel impact ?

DECRYPTAGE. Alors qu'un vendeur spécialisé a été condamné lundi à cesser de vendre des cigarettes électroniques en jugeant qu'il faisait une concurrence déloyale à un buraliste, cette décision pourrait ouvrir la voie à de nombreuses actions en justice. Explications en quatre points.

Le tribunal de commerce de Toulouse a ordonné lundi à un vendeur spécialisé de cesser de vendre des cigarettes électroniques, en jugeant que son activité constituait une concurrence déloyale pour un buraliste de l'agglomération et qu'il "(violait) le monopole d'Etat sur la vente du tabac". Mais quel impact aura cette décision sur les ventes de e-cigarettes ? Quelques éléments de réponse. 

Une décision qui concernera à terme les autres vendeurs ? La décision rendue lundi pourrait faire jurisprudence. La confédération des buralistes a en effet prévenu qu'en cas de décision favorable, elle encouragerait les 27.000 débitants de tabac de France à suivre l'exemple du buraliste toulousain. Elle a par ailleurs allumé un contre-feu en poussant ses adhérents à vendre eux-mêmes la cigarette électronique, ce que 70% font déjà, selon elle.

Une décision sans effet immédiat. Mais il faudra tout de même patienter avant de voir tous les buralistes se rendre devant les tribunaux pour tenter d'obtenir la fermeture des points de vente de cigarettes électroniques. Cette décision de justice ne devrait en effet pas avoir d'effet immédiat puisqu'un appel suspensif de la décision du tribunal de commerce, qui est composé de juges consulaires élus par le monde de l'entreprise, devrait être introduit. L'avocat du buraliste s'attend en effet à un appel de la partie adverse.    

A terme, la fermeture des boutiques d'e-cigarettes. Si la décision est finalement confirmée par la Cour d'appel, elle pourrait en conséquence entraîner la fermeture de tous les autres commerces vendant des cigarettes électroniques sans être estampillés "Tabac". Bertrand Desarnauts, l'avocat du buraliste qui a porté plainte, a lu le verdict à l'issue de l'audience. "Cela crée une jurisprudence qui affirme que la vente de tous les produits pour fumer est réservée au réseau des buralistes", a-t-il dit. "Ce qui implique que les autres vendeurs de cigarettes électroniques devront cesser la vente de la cigarette électronique en magasin et sur Internet". 

Et l'interdiction d'en faire la publicité. Le vendeur spécialisé a en outre été condamné à "cesser la promotion de la cigarette électronique dans les boutiques, sur le web et sur Facebook", a ajouté Bertrand Desarnauts, précisant que la loi interdit la publicité pour tous les produits à fumer, y compris ceux qui ne contiennent pas de tabac.

 

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