Saisie de dizaines de documents administratifs chez un buraliste

Jeudi, le comité opérationnel départemental anti-fraudes a mené une série de contrôles, chez des buralistes et des bars «à chicha». Rue de Verdun, des dizaines de documents administratifs servant de «caution» ont été emportées.

Le comité opérationnel départemental anti-fraudes de l'Aude, composé de la douane, de la police, de l'Urssaf et des services fiscaux a procédé jeudi à une série de contrôles dans les débats de tabac de Carcassonne ainsi que dans deux bars à «chicha». Chez un buraliste de la rue de Verdun, les forces de l'ordre ont saisi des dizaines de documents administratifs tels que cartes Vitale, ou d'identité etc, retenus comme caution de crédit par le débitant.
C'est une pratique très ancienne chez ce buraliste qui explique «pouvoir faire ce qu'il veut de ces documents administratifs qui lui sont remis de manière délibérée». Il ajoute avoir pris conseil auprès de deux avocats, qui lui ont expliqué que «ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé», et qu'il ne «s'interdira pas de se retourner contre les forces de l'ordre», le cas échéant, pour l'avoir privé de ces preuves, par dizaines, de dettes de ses clients. Dont acte. Il affirme pouvoir «faire crédit» pour du tabac et pouvoir retenir des documents administratifs afin d'avoir la garantie de les récupérer, les dettes en question. Le dossier est actuellement «épluché» par les forces de l'ordre (la police en est saisie) et le parquet de Carcassonne n'a pas donné suite à nos appels répétés hier après-midi. Face à ce silence des autorités, le buraliste dégaine ses arguments. «Depuis des années, plus de vingt ans, je fais du social, je rends service. Peut-on me le reprocher ?», demande le buraliste. La question est posée. Le Ministère public, après les rapports de police dira s'il est autorisé à faire crédit de tabac, et à détenir cartes d'identité, passeports et autres documents officiels.

Tabac de provenance indéterminée pour la «chicha»

Au cours de cette opération le Codaf a également contrôlé deux bars à «chicha» du centre-ville. Dans l'un d'eux, selon nos sources, les policiers et les douaniers ont prélevé des sachets de tabac-gras destiné aux pipes à eaux dont le gérant n'a pas été en mesure de justifier la provenance. La législation en vigueur impose que les tenanciers se fournissent chez le débitant officiel le plus proche de leur établissement, ce qui manifestement ne fut pas le cas pour celui-ci qui n'a pas su justifier ses achats. Pour lui donc, également, une enquête est en cours

http://www.ladepeche.fr/article/2015/12/12/2236735-saisie-de-dizaines-de-documents-administratifs-chez-un-buraliste.html