Adel Kermiche a assassiné ce mardi Jacques Hamel, prêtre de l'église de Saint-Etienne-du-Rouvray, alors qu'il était placé sous surveillance électronique.
Après avoir tenté à deux reprises de rallier la Syrie, ce jeune Français avait été remis à la France, mis en examen pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste et placé en détention provisoire jusqu'au 18 mars 2016. A cette date, un juge antiterroriste avait ordonné son placement sous contrôle judiciaire avec assignation à résidence sous surveillance électronique en attendant son procès.
Le bracelet électronique, une mesure rare dans les dossiers terroristes
Sur les 10 642 personnes portant un bracelet, seules treize sont impliquées dans des affaires de jihadisme, selon la ministère de la Justice. Six individus ont déjà été condamnés. Ils sont considérés comme écroués mais ne sont pas détenus pour effectuer leur peine. Les sept autres sont des prévenus.
La surveillance électronique se fait au moyen d'un bracelet, placé à la cheville. Il peut se dissimuler sous le pantalon et il est possible de se doucher ou de passer les portiques antivol de magasins avec. Un boîtier fixe est installé par le service de probation et insertion de l'administration pénitentiaire (SPIP) au domicile du condamné, paramétré avec les heures de sortie autorisées par le juge.
Si le condamné et son bracelet ne sont pas signalés à cette base aux heures prévues, une alarme est automatiquement envoyée au SPIP et un agent de probation contacte le condamné, ainsi que le juge d'application des peines (JAP). En cas de manquements, le JAP peut décider de sanctions, allant jusqu'au retour en prison.
L'agissement d'Adel Kermiche pointe les limites de la surveillance électronique
Dans le cadre de sa surveillance électronique, Adel Kermiche avait comme obligation de résider au domicile familial avec le droit de sortir du lundi au vendredi de 08H30 à 12H30 et samedi, dimanche et jours fériés de 14H00 à 18H00. Il lui était interdit de quitter le département et il devait pointer une fois par semaine au commissariat en remettant sa carte d'identité et son passeport. C'est pendant son créneau de liberté matinale qu'Adel Kermiche a commis, mardi 26 juillet, l'attentat contre l'église de Saint-Etienne-du-Rouvray.
Une situation qui pose des problèmes selon l'aveu du directeur général de la DGSI, Patrick Calvar. Ce dernier a pointé mi-juillet devant la commission d'enquête parlementaire sur les attentats de 2015 les limites du contrôle judiciaire des personnes mises en examen dans les dossiers terroristes en parlant d'un "angle mort". Pour la DGSI, "il est nécessaire de prévoir des mesures de contrôle judiciaire qui soient très fortes et appliquées à la lettre"
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire