Les transfusions en cause

Il n’y a pas eu de débat lors de l’examen, hier matin, par le tribunal administratif de l’affaire de contamination par l’hépatite C d’une habitante d’Héricourt. Cette dernière, Mme Jocelyne Jeannin, décédée depuis deux ans, n‘aura pas réussi de son vivant, à faire reconnaître que le virus contracté provenait de transfusions sanguines effectuées à une époque qui allait s’avérer douloureuse pour de trop nombreux patients atteints de l’hépatite C ou du sida. Aujourd’hui, ce combat destiné à faire reconnaître leur épouse et mère comme victime, est porté par son mari, Guy Jeannin et ses quatre enfants. Absents hier matin ainsi que leur avocat à l’audience qui a examiné leur requête à l’encontre de l’EFS ou Etablissement français du sang, seul le rapporteur public a fait état de ses conclusions.
Sans préjuger de la décision qui sera rendue le 24 novembre prochain, ces conclusions vont plutôt dans le sens de la famille Jeannin
Pour rappel, la plaignante Mme Jocelyne Jeannin avait appris en 2004 qu’elle souffrait d’une leucémie et avait contracté le virus de l’hépatite C. Sauf que cette contamination était bien antérieure à cette date, un prélèvement effectué en 1991 et conservé le confirmait. En fait, Mme Jeannin avait subi, en 1975, des transfusions sanguines lors de son troisième accouchement.

La charge de la preuve

Ces transfusions sont-elles à l’origine de la contamination ? Tel est l’enjeu du dossier. La famille Jeannin demande que l’EFS soit reconnu responsable de la contamination et réclame par le biais de son avocat 225.000 € de dommages et intérêts à l’ONIAM ou office national des accidents médicaux qui se substitue dans le cas précis à l’EFS. La caisse primaire d’assurance-maladie de Haute-Saône réclame à l’EFS le remboursement d’actes effectués au profit de la plaignante décédée.
« La partie défenderesse, soit l’EFS, doit montrer que la contamination ne résulte pas de ses actes. Le doute profite au demandeur. La probabilité que la contamination provienne des transfusions de 1975 est importante. Les trois premiers enfants de Mme Jeannin ne sont pas contaminés mais le dernier, né en 1977, est porteur du virus et du même génotype 1B fréquent dans les cas de transfusion », a souligné Jérôme Dossi, le rapporteur public. Bref, la charge de la preuve incombe au défendeur, soit l’EFS. Et les requérants « ayant apporté un faisceau d’éléments à un degré suffisamment élevé de vraisemblance », sont fondés à demander des dommages à l’ONIAM que le magistrat fixe à 40.000 euros. Ce dernier avait rappelé auparavant que Mme Jeannin, en retraite pour invalidité depuis 2001, avait eu nombre d’accidents de santé loin d’être tous imputables à l’hépatite C. Par ailleurs, le magistrat a conclu au rejet des demandes de la caisse d’assurance-maladie de Haute-Saône.
http://www.estrepublicain.fr/justice/2011/11/03/les-transfusions-en-cause