Une ancienne fonctionnaire des affaires maritimes, un ex-leader du syndicat des officiers de la marine marchande, personnage incontournable dans le monde de la mer marseillais, des marins, des petites mains...
Le tribunal a condamné hier les treize prévenus jugés en novembre pour leur participation à un gigantesque trafic de faux vrais permis bateaux. Entre 2004 et 2007, près de 7 000 permis mer avaient été non pas délivrés mais "vendus", évitant aux candidats de passer les épreuves. Les permis étaient réglés entre 500 et 1 500 euros pièce selon la catégorie.
Une peine de trois ans de prison dont deux ans avec sursis et une amende de 75 000 euros est infligée aux deux architectes de cette fraude solidement ancrée depuis des décennies à Marseille. Georgette Faraüs, 54 ans, chef du service plaisance à la Direction départementale des affaires maritimes aujourd'hui suspendue, et Pierre Scamaroni, 70 ans sont reconnus coupable de corruption.
Interdiction définitive d'exercer une fonction en lien avec l'infraction
Le procureur Serge Bocoviz avait réclamé quatre ans de prison dont deux avec sursis et 120 000 euros d'amende contre ce dernier et trois ans dont dix-huit mois avec sursis et 75 000 euros d'amende contre la fonctionnaire. Pierre Scamaroni avait été qualifié de "deus ex machina de cette organisation frauduleuse. Ce système était ancien, bien ancré. Il était connu d'un grand nombre."
Les autres prévenus ont été condamnés à des amendes s'échelonnant de 5 000 à 30 000 euros et à des peines allant de quatre mois de prison avec sursis jusqu'à deux ans avec sursis, à l'exception d'André Bon, condamné à deux ans de prison dont six mois avec sursis. Une interdiction définitive d'exercer une fonction publique ou une fonction professionnelle ou sociale en lien avec l'infraction a aussi été prononcée à l'encontre de la totalité des prévenus.
http://www.laprovence.com/article/a-la-une/fraude-aux-7-000-faux-vrais-permis-de-bateau-tous-les-prevenus-plongent
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