vendredi 2 décembre 2011

Mort d'un enfant à l'hôpital : procès compromis pour prescription

Dans la nuit du 12 au 13 décembre 2006, Thibault Delpierre, cinq ans, décédé brutalement d'un arrêt cardiaque à l'hôpital Jacques-Cartier de Massy. La direction de l'hôpital avait par la suite reconnu "qu'une erreur humaine est à l'origine du décès (...) et qu'une injection de chlorure de potassium a été pratiquée en lieu et place de (...) bicarbonate de sodium", selon le rapport d'un expert. Les parents ont engagé une procédure civile en janvier 2007 pour "comprendre". En 2009, ils décident finalement de porter plainte au pénal contre l'infirmière "et, plus généralement contre X, pour homicide involontaire".

"Les parents ont eu besoin d'entendre (l'infirmière), besoin de comprendre. D'autant que nous l'avons vue dans une émission de téléréalité. C'est la goutte d'eau qui a fait déborder le vase", a expliqué l'avocat. L'infirmière est poursuivie pour avoir "involontairement causé la mort" de Thibault, "par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à  une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement". Problème, la tenue du procès qui s'ouvre aujourd'hui est compromise en raison de la prescription des faits. "On voulait des explications, on ne les aura jamais", regrette-t-il.

Prescription ?

Le procureur de la République d'Evry Marie-Suzanne Le Quéau a indiqué avoir  "demandé à ce que la question juridique de la prescription soit étudiée au regard du contenu du dossier", afin de déterminer "si des actes sont susceptibles d'être considérés comme interruptifs de prescription". "Les droits à indemnisation des parents (dans le cadre de la procédure civile, ndlr) ne sont pas remis en cause. C'est la question de la sanction pénale" qui est posée, a-t-elle ajouté.

Me Angélique Wenger, avocate de l'infirmière, s'étonne que "dans cette affaire, aucune enquête n'a été diligentée immédiatement. On s'attendait à un procès sur le fond. C'est un drame qui s'ajoute à un autre drame pour cette famille". La jeune infirmière, qui était intérimaire à l'époque et travaillait depuis un an à l'hôpital de Massy, "a immédiatement reconnu et assumé" sa dramatique erreur. Elle travaille aujourd'hui à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

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