Des peines de prison pour du travail dissimulé

Depuis fin mars, le salon de thé Le Royal, rue Abel-Boireau a cessé toute activité, sanctionné par une fermeture administrative d’un mois ordonnée par le Comité opérationnel départemental anti-fraudes, neuf mois après un premier contrôle qui avait aussi donné lieu à une fermeture de quinze jours.
Les trois gérants de l’établissement devaient comparaître cette semaine devant le tribunal correctionnel de Libourne, pour les infractions constatées lors de la première visite des gendarmes, en août 2012. Pourtant, aucun des trois ne s’est présenté à la barre, pas même celui détenu pour une autre cause à la maison d’arrêt de Gradignan qui a refusé son extraction. L’audience s’est donc déroulée en leur absence.

Lorsque les enquêteurs avaient poussé la porte du salon de thé en août 2012, ils étaient tombés sur deux serveurs non déclarés, « des amis qui donnent un coup de main », avait expliqué l’un des gérants. Au moment du contrôle, une trentaine de clients fréquentaient l’établissement et parmi une quinzaine de personnes installées dans une salle du fond qui fumaient le narguilé, quelques-uns fumaient des cigarettes. Pour finir, les gérants avaient ouvert leur commerce sans autorisation préalable de la commission de sécurité. Un cumul d’infractions qui avaient entraîné les deux semaines de fermeture pour laisser le temps aux gérants de se mettre en règle.
L’Urssaf Aquitaine s’est portée partie civile, estimant que le Royal représentait une concurrence déloyale par rapport aux autres établissements qui sont en conformité avec la loi. La procureur a rappelé que les gérants sont « responsables, solidairement et individuellement. »
Les deux hommes, avec déjà une dizaine de condamnations à leur actif, ont à nouveau été condamnés pour travail dissimulé à deux mois de prison ferme, à 200 € d’amende pour la loi sur le tabac et à 300 € pour l’ouverture sans autorisation. La gérante (50 % du commerce) a été condamnée à deux mois de prison avec sursis, ainsi qu’à des amendes de 200 € et 300 €. Tous trois ont aussi été condamnés solidairement à une amende de 500 € au bénéfice de l’Urssaf Aquitaine. En attendant, la prochaine comparution pour les mêmes infractions constatées lors du second contrôle…

http://www.sudouest.fr/2013/05/31/des-peines-de-prison-pour-du-travail-dissimule-1070122-2897.php