vendredi 23 mars 2012

Accident mortel près de Montbéliard : neuf mois ferme pour le conducteur ivre

ARTICLE SUPPRIME PAR L'ADMINISTRATEUR

Accident mortel chez Airbus : le procès enlisé dans la procédure

Cinq ans d'instruction, 132 cotes de procédure et toujours pas de jugement : le procès d'un accident mortel du travail survenu chez Airbus en 2005 a été une nouvelle fois ajourné hier.
Qui est réellement responsable de la mort de Gilles Dudde ? Il faudra attendre encore de long mois pour savoir pourquoi le jeune mécanicien âgé de 33 ans est mort écrasé par le train d'atterrissage de l'Airbus A 300 sur lequel il travaillait le 10 février 2005 à Colomiers. Car dans ce dossier, les actes de procédure se succèdent depuis sept ans sans que les faits n'aient encore jamais été examinés au fond par un tribunal. L'enquête ouverte immédiatement après l'accident a d'abord été classée sans suite. Puis une plainte contre X avec constitution de partie civile déposée par les proches de la victime a débouché sur une ordonnance de non-lieu. Hier, c'est une citation directe de la partie civile qui a conduit trois cadres de l'entreprise ainsi que la SAS Airbus France à comparaître devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour « homicide involontaire dans le cadre du travail et homicide involontaire par personne morale. »
Gilles Dudde est mort vers 16 h 30. « Normalement, le système hydraulique aurait dû être coupé par l'ouvrier qui travaillait à l'arrière de l'avion. Mais ces consignes n'ont pas été respectées et la pression a été remise sans vérifier qu'il n'y avait personne dans les zones à risque », explique Raoul Dudde le père de la victime. Dans deux rapports établis en septembre 2005 et mars 2008, l'inspection du travail attribue également l'origine du drame à des consignes de sécurité non appliquées.
Mais hier après-midi, les juges ont une nouvelle fois été amenés à statuer sur la forme et à remettre à plus tard l'examen des circonstances de l'accident. Car pour les trois avocats d'Airbus, la citation directe de la partie civile n'est pas recevable, puisque les prévenus ont déjà bénéficié d'un non lieu et ne peuvent donc être une nouvelle fois poursuivis pour les mêmes faits. Arguments longuement réfutés par Me Emmanuel Tricoire, pour qui les trois prévenus n'ont été cités qu'à titre de témoins assistés. « Ils ne font donc pas partie de la procédure comme s'ils avaient été mis en examen et ne bénéficient donc pas de l'autorité de la chose jugée. » Analyse partagée par le ministère public. Le tribunal s'est quant à lui laissé jusqu'au 7 juin, pour rendre sa décision sur la recevabilité de la citation directe. S'il répond par l'affirmative, l'affaire pourra enfin être jugée au fond, après que les avocats d'Airbus ont épuisé tous les recours dont ils disposent pour s'y opposer. Si le dossier est jugé irrecevable, ce sera la fin de l'affaire. Et personne ne saura jamais pourquoi, ni dans quelles circonstances exactes Gille Dudde a trouvé la mort un soir de février 2005 dans un atelier d'Airbus à Colomiers.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/03/23/1312802-accident-mortel-le-proces-enlise-dans-la-procedure.html

Handicapé torturé : 14 à 26 ans

La cour d'assises des mineurs du Maine-et-Loire a condamné ce soir quatre jeunes, dont deux étaient mineurs au moment des faits, à des peines allant de 14 à 26 ans de réclusion pour des actes de torture et de barbarie commis en 2009 sur un handicapé mental mort du traitement subi.
Le principal auteur des coups, Kevin R, majeur au moment des faits, a été condamné à 26 ans de réclusion, assorti d'un suivi socio-judiciaire de 5 ans. L'autre majeur au moment des faits, Kevin P., a été condamné à 18 ans, avec également un suivi socio-judiciaire de 5 ans.
Les deux mineurs à l'époque des faits, Jason R. et Charlene L., ont été condamnés respectivement à 16 ans et 14 ans de réclusion, assorti tous les deux d'un suivi socio-judiciaire de 3 ans. Les quatre condamnés sont également soumis à une injonction de soins. Ces peines sont légèrement inférieures à celles requises par l'avocat général.

L'infirmière libérale détourne 254 000 euros

Une infirmière libérale du Soissonnais est convoquée prochainement en justice. Le montant de la fraude est non négligeable.

Les actes médicaux effectués par l'infirmière représentaient jusqu'à 31 heures de travail par jour. La ficelle était un peu grosse pour la caisse primaire d'Assurance-maladie de l'Aisne. En trois ans, la professionnelle du Soissonnais a ainsi surfacturé à l'organisme près de 254 000 euros.
« Ce n'est pas un escroc qui vivait au-dessus de ses moyens », indique une source proche du dossier. « Elle accumulait les actes fictifs ou surévalué pour faire face à des difficultés financières importantes et récurrentes ». En somme, pour joindre les deux bouts, l'infirmière âgée d'une soixante d'années a cédé à la tentation de gonfler son activité et ses notes de frais.


Un an d'enquête
La CPAM a commencé à se pencher sur ses comptes durant l'année 2010. Les inspecteurs de l'Assurance-maladie remarquent alors des anomalies dans plusieurs dossiers. Par exemple, des patients auraient reçu des soins de l'infirmière, alors qu'ils étaient hospitalisés.
Des investigations plus approfondies sont menées, et de nombreux autres dysfonctionnements relevés. Certains actes médicaux sont surfacturés. Pour un malade faisant l'objet d'un traitement par voie orale, une injection est facturée. Parfois, la même visite est remboursée deux fois. Dans d'autre cas, ce sont les frais kilométriques qui sont surévalués. Mis bout à bout durant plusieurs années, ces « petits » gestes représentent une somme rondelette.
Durant l'année 2011, la CPAM dépose plainte pour fraude. Le dossier est confié aux enquêteurs de la brigade de recherche de la gendarmerie de Soissons. Les militaires épluchent en profondeur la comptabilité de l'infirmière entre 2008 et 2011. La tâche est longue et fastidieuse et prend près de douze mois. L'enquête met au jour la fraude, et démontre également que la femme ne s'est pas constituée de patrimoine financier avec l'argent détourné.
La semaine dernière, la professionnelle a été convoquée dans les locaux de la gendarmerie. Placée en garde à vue, elle a dû s'expliquer sur les nombreux écarts de sa facturation. Une pratique pour laquelle elle avait été visiblement déjà rappelée à l'ordre. En 2009, elle avait dû indemniser la CPAM pour une fraude de ce genre dans le Laonnois. Elle sera de nouveau convoquée devant le tribunal en septembre prochain, devant les juges soissonnais, cette fois.
http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/linfirmiere-liberale-detourne-254-000-euros

jeudi 22 mars 2012

Des squelettes sous le potager

Des épices, des tomates. « Et de très gros oignons ! » Le potager de Corine Denis, à Septsarges, offre depuis plusieurs années, de beaux légumes.
Son mari, Daniel, qui n’est autre que le maire de la commune, a débuté des travaux dans le jardin, il y a un mois et demi, pour créer une évacuation d’eau. Pour cela, il a creusé sur une partie du potager une tranchée, de deux mètres de long : un drain. « J’ai commencé à découvrir quelques ossements. Mais c’est quand je suis tombé sur le crâne que ça m’a fait le plus bizarre », explique le premier magistrat. Son épouse lui conseille immédiatement d’alerter la gendarmerie de Sivry-sur-Meuse. « Ils ont prévenu le service des sépultures à Verdun. Mais comme il gelait, il fallait attendre pour intervenir ».

L’ancien cimetière du village ?

Le soleil ayant refait son apparition cette semaine, l’adjudant Humbert, commandant de la brigade de Sivry, a accompagné trois agents des sépultures sur les lieux de la découverte. Daniel Petitjean, Patrick Gilles et Fabrice Schiltz, ont presque trente ans de métier tous les trois. Les ossements, ils s’y connaissent.
Ils ont donc débarqué dans le jardin des Denis, pelle à la main, pour exhumer les corps. Et déterminer ainsi à qui appartiennent les ossements. Des fémurs, des phalanges, des tibias. Au moins trois corps ont été déterrés. Certains gros os laissaient penser à un animal, mais cela pouvait également être un homme costaud.
En revanche, pas de trace de boutons, ou d’éléments pouvant les identifier. « On avait pensé à des militaires », confie Daniel Petitjean.
Daniel Denis n’y croyait pas. « J’ai lu quelque part, qu’au XVIII e siècle, le cimetière du village ne se trouvait pas à l’endroit actuel mais à côté du presbytère, qui se situait non loin de ma maison. »
Un élément de réponse ? Toujours est-il que les agents du service des sépultures de Verdun sont persuadés que d’autres corps sont dans ce jardin. « Si vous en retrouvez, on vous laisse des linceuls pour y mettre les ossements ». Ceux, déjà exhumés, rejoindront le service des sépultures.
Le potager ? Corine va replanter ses légumes : « On verra si ils pousseront pareil. Mais ce qui est sûr c’est que maintenant, je sais que des corps sont là. On ne les déterrera pas. Qu’ils reposent en paix.
http://www.estrepublicain.fr/meuse/2012/03/22/des-squelettes-sous-le-potager

A 17 ans, condamné pour trafic de stupéfiants

Mal sorti de sa crise d'adolescent, il était en cale sèche au niveau des études et au fond du trou au niveau psychologique : le gamin immature de 17 ans de Guitalens-L'Albarède qui fumait joint sur joint, en a aujourd'hui 22 et a su s'insérer affectivement et professionnellement… même s'il avoue avoir « tiré sur un joint l'été dernier en Espagne ». Seulement voilà, la justice ne vit pas au rythme de ses justiciables. Loin s'en faut. Plus de trois ans après les faits pour lesquels il avait été interpellé, le garçon était invité hier à s'en expliquer à la barre du tribunal de Castres. « Usage, détention, cession et acquisition de stupéfiants » sur la commune de Guitalens-L'Albarède, entre juin 2007 et juin 2009. À l'époque, un groupe de jeunes mineurs du village avait été surpris en train de s'adonner au cannabis. Interrogés, les fumeurs ont livré leur fournisseur.

Une douzaine de clients

Un garçon du village, totalement inconnu des services de police. « Une personne qui n'a jamais posé de problèmes sur la commune », soulignera le maire interrogé lors de l'enquête de personnalité.
Sans difficultés, le jeune homme a reconnu consommer du cannabis régulièrement depuis l'âge de 17 ans, et se livrer à un petit trafic local lui permettant de couvrir strictement les frais engendrés par cette consommation personnelle. Un petit trafic qui concernait tout de même une douzaine de personnes ! « Un trafic à son échelle », selon l'expression du procureur de la République, Philippe Mao, qui a incité ce dernier à requérir « a minima cinq mois d'emprisonnement avec sursis ». Le défenseur du jeune garçon, Me Caroline Caissezols, a fait valoir l'absence d'enrichissement de son client via ce trafic. Elle a surtout insisté sur son passé (un casier vierge), son présent (une petite amie, un diplôme d'électricien suivi d'un travail), son futur (l'envie de connaître une évolution professionnelle), pour solliciter une dispense de peine et une non-inscription au casier.
Le tribunal l'a condamné à 3 mois avec sursis. Une épée de Damoclès pour lui faire sans doute comprendre qu'il doit aussi abandonner les joints d'été….
http://www.ladepeche.fr/article/2012/03/22/1311769-le-gamin-immature-paie-son-passe.html

Au KFC, il trouve une vis dans le poulet

Le client de l’enseigne de Pérols (Hérault) porte plainte. Une enquête interne diligentée. C’est une vis qui pourrait coûter cher à la chaîne de restauration rapide KFC. Une vis qui est restée en travers de la gorge de Yohann Mahieu. Il y a huit jours, un mercredi, il décide d’aller manger avec deux amies dans le KFC situé le long de la route de la Mer. Une démarche "peu habituelle" pour cet homme. Ils passent commande puis devisent, attablés autour des ailes de poulet.
Au détour d’une bouchée du burger “Tower”, la maxillaire coince, la molaire claque : Yohann découvre violemment l’objet du délit. Une vis d’1 cm de long et de 8 mm de diamètre. "Le bruit a même choqué les filles", se souvient Yohann. De quoi calmer ses ardeurs mais aussi "percer l’intestin d’un enfant", selon notre homme.

Révolté par cet épisode, et soucieux de la santé dentaire de ses concitoyens, Yohann se heurte au répondeur de l’enseigne et décide d’y retourner illico. Son interlocutrice, "décomposée", selon lui, lui livre alors des informations troublantes. Ce ne serait pas la première fois que des clients se plaignent ! Elle explique que le problème doit être réglé avec le fournisseur. Et Yohann se voit proposer un menu gratuit en dédommagement. Maigre consolation qu’il déclinera. Il a soif de justice mais pas de soda.
Le lendemain, il portera plainte au commissariat puis entame des démarches auprès de 60 Millions de consommateurs et d’UFC Que choisir. Yohann est conscient des difficultés qui l’attendent : "Les consommateurs comme vous et moi n’osent pas porter plainte d’habitude, là ce n’est pas le cas. Les gens pensent qu’on ne peut rien faire contre les “gros”. Moi, je suis scandalisé et je veux que la justice se penche sur ce cas."
Pour l’instant, Yohann se met à l’abri de toute accusation, en conservant précieusement toutes les preuves de sa mésaventure. En espérant que son action crée un précédent qui puisse inspirer d’autres consommateurs. Quelle que soit la suite des événements, le jeune homme a définitivement abandonné les fast-food de tout poil. Pour ne plus tomber sur un os.
http://www.midilibre.fr/2012/03/21/au-kfc-il-trouve-une-vis-dans-le-poulet,474486.php

La colère de Duflos contre Jennifer

La cour d’assises de l’Oise rendra, ce soir, son verdict à l’encontre de Philippe Duflos. Hier, l’accusé a encore accumulé les maladresses.

Au moins, on ne reprochera pas aux avocats de Philippe Duflos, Mes Makarewicz et Robin, d’avoir conditionné leur client.

Depuis deux jours, l’homme accusé du viol et du meurtre de Jennifer, le 13 octobre 208 à Creil, accumule les maladresses et les provocations.

Il dresse à chaque fois qu’il ouvre la bouche un florilège de ce qu’il ne faut pas dire en cour d’assises quand on encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

Hier, il a remis ça. Me Thavard, pour la partie civile, l’interroge sur son état d’esprit. Vindicatif, il répond : « Oui, j’ai de la colère pour Jennifer. Parce qu’elle a engendré le mal dans ma famille ».

L’avocat s’étrangle : « Mais vous parlez d’une morte ! Vous l’avez tuée il y a trois ans ! » Il enchaîne, froidement : « Tout le monde savait qu’elle profitait du trafic de drogue de mon fils. Elle a beaucoup profité de nous… »

Le président Damulot croit utile de lui préciser : « Vous ne réalisez pas… On parle du meurtre d’une jeune fille et vous évoquez votre petit cœur qui saigne… »

Duflos n’en a cure : « Aujourd’hui, votre peine de prison, je m’en fous complètement. Il n’y a personne qui m’attend. La seule question, c’est pourquoi et comment ».

Comment, on sait : par strangulation. Duflos l’a longuement détaillé, comme il l’avait fait en reconstitution, au point de choquer des policiers aguerris par son absence d’émotion.

Pourquoi, c’est une tout autre histoire, que trancheront les jurés ce soir. La dernière version (il y en eut plusieurs pendant l’instruction) de Philippe Duflos, 50 ans, gardien du stade Salengro à Creil, c’est qu’il entretenait depuis cinq ans des relations sexuelles avec la petite amie de son fils Nicolas.

Ce soir-là, elle lui aurait prodigué une fellation avant qu’il ne découvre qu’elle tenait dans son sac à main une lettre de dénonciation du trafic de stupéfiants mené par son fils. Il l’aurait alors étranglée pour protéger Nicolas.

Version qui fait de lui à la fois un Don Juan et un père modèle, quand bien même Nicolas se suicide en mai 2009, incapable de digérer le drame ; quand bien même, aussi, tous les proches de Jennifer jugent « impossible » que cette jolie jeune fille fût tombée amoureuse d’un rondouillard sur le retour.

L’accusation, portée par Isabelle Verissimo, développe une thèse plus simple : Duflos en obsédé sexuel, qui viole Jennifer, puis la tue pour masquer son premier crime.

Au fait, hier, il a pleuré. Enfin. Pas pour Jennifer, ni pour Nicolas, mais pour Caramel, son petit chien dont une voisine lui a annoncé la mort. Incorrigible Duflos…
http://www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/Info-regionale/La-colere-de-Duflos-contre-Jennifer

mercredi 21 mars 2012

Braquage d'un camion de cigarettes à l'Escarène

Des malfaiteurs ont braqué un camion transportant des cigarettes ce matin à l'Escarène, dans la Vallée du Paillion. Le plan "Riposte" déclenché.
Les circonstances du braquage sont mal connues. Mais selon les premiers éléments, les malfaiteurs ont forcé le chauffeur à s'arrêter avant de charger la cargaison de cigarettes dans leur propre camion.
Le plan Riposte a été déclenché pour retrouver les auteurs de l'attaque. Toutes les unités du groupement de gendarmerie ainsi qu'un escadron de sécurité routière et un hélicoptère étaient mobilisés.
Mardi déjà, le plan Riposte avait été déclenché dans les Alpes-Maritimes à la suite de deux cambriolages commis à Vence par deux hommes armés de bombes lacrymogènes et de flash balls. Les deux hommes ont été pris en chasse par les gendarmes avant de prendre la fuite à pied.

http://www.nicematin.com/derniere-minute/braquage-dun-camion-de-cigarettes-a-lescarene.822201.html

Neyret: un avocat en garde à vue

Me David Metaxas, jeune avocat lyonnais connu pour sa proximité avec Michel Neyret, a été placé en garde à vue dans le cadre de l'affaire de corruption présumée de l'ex-numéro deux de la PJ de Lyon, a-t-on appris aujourd'hui de source bien informée, confirmant une information du Progrès. "David Metaxas a été placé en garde à vue en milieu de journée et transféré à Paris", a précisé cette source à l'AFP.

Le journal régional Le Progrès a révélé ce soir sur son site internet que les juges parisiens en charge du dossier Neyret, "basé sur de nombreuses écoutes téléphoniques - ouvert notamment pour corruption, trafic d'influence et violation du secret professionnel - semblent vouloir s'intéresser aux relations entre le jeune pénaliste très médiatique et le commissaire, ex-numéro 2 de la PJ de Lyon".

Me Metaxas a été transféré à Paris en vue d'une présentation aux magistrats, a précisé la source interrogée par l'AFP. Les juges parisiens Patrick Gachon et Hervé Robert sont en charge du dossier Neyret.

Soupçonné d'avoir fourni des renseignements à des personnes réputées proches du milieu lyonnais, Michel Neyret, a notamment été mis en examen pour corruption, trafic d'influence, association de malfaiteurs, trafic de stupéfiants, détournement de biens et violation de secret professionnel. Il est écroué depuis octobre 2011 à la prison de la Santé à Paris.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/03/20/97001-20120320FILWWW00682-neyret-un-avocat-en-garde-a-vue.php