Amiens: non-lieu pour le gendarme

La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens a prononcé aujourd'hui un non-lieu en faveur d'un gendarme renvoyé en correctionnelle pour homicide involontaire.

"Par arrêt de ce jour, la chambre de l'instruction a prononcé un arrêt de non-lieu", a déclaré Jean-Philippe Rivaud, magistrat délégué à la communication du parquet général d'Amiens.

Cet arrêt est conforme aux réquisitions du procureur général, qui avait interjeté appel de la décision le 25 janvier de deux juges d'instruction de Senlis (Oise) de renvoyer devant un tribunal correctionnel ce gendarme, poursuivi pour avoir tué par balle un jeune homme de 20 ans à un barrage routier en 2008.

Le gendarme avait, le 28 novembre 2008 à Gouvieux (Oise), tiré six coups de feu en direction d'une Renault Mégane, qui a deux reprises avait tenté de le percuter pour prendre la fuite afin d'échapper à un barrage de gendarmerie.

L'un des trois occupants du véhicule, Naguib Toubache, 20 ans, était mort des suites de ses blessures. La voiture, volée et faussement immatriculée, avait été prise en chasse par une patrouille de gendarmes après un vol de carburant et un cambriolage.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/07/02/97001-20130702FILWWW00360-amiens-non-lieu-pour-le-gendarme.php

La Romieu. Un quinquagénaire meurt écrasé par son tracteur

La journée d’hier a été marquée par le décès brutal d’un agriculteur de La Romieu, en début d’après-midi. Vers 12 h 30, Daniel Marcassus, exploitant agricole au lieu-dit Le Cuq, situé à la limite entre La Romieu et Marsolan, roule dans un de ses tracteurs, sur un chemin privé. Pour l’accompagner, son père se place dans une benette, à l’arrière du véhicule. Devant eux se présente une montée que l’agriculteur de 53 ans entreprend de monter. Une route assez pentue sur laquelle le conducteur perd le contrôle de son engin. Sentant son tracteur patiner, il recule, roule sur une souche et bascule en arrière. Le choc est fatal pour Daniel. Bloqué dans l’habitacle, le quinquagénaire ne peut être secouru. Dépêchés sur les lieux, les pompiers de Lectoure et de Condom doivent soulever l’engin avant de tenter de réanimer le Gersois, victime d’un arrêt cardio-ventilatoire. Son père, âgé de 80 ans, est lui sorti indemne de l’accident. Agriculteur à l’ancienne, Daniel Marcassus était bien connu à La Romieu. Propriétaire d’une petite exploitation en polyculture, il était un homme respecté de tous. «C’était un petit homme qui menait bien sa barque, reconnaît l’édile de la commune, Denis Delous. Même s’il ne faisait pas partie d’une association, on le voyait très souvent à chaque de nos animations.»

http://www.ladepeche.fr/article/2013/07/02/1662901-il-meurt-ecrase-par-son-tracteur.html

Castelsarrasin. 18 jours après avoir été renversée, elle est décédée

Dix-huit jours après avoir été fauchée par un chauffard, une Castelsarrasinoise de 62 ans est décédée hier matin, des suites de ses blessures dans les services des soins intensifs d’un hôpital toulousain.

Il l'a percuté et prend la fuite

Les faits avaient eu lieu dans la nuit du 13 au 14 juin dernier sur la RD 813 vers 0 h 45. La sexagénaire qui circulait sur sa motocyclette avait été violemment fauchée par un automobiliste. Le chauffard avait alors pris la fuite laissant sa victime dans les bras de son époux qui précédait sa femme, sur son propre deux-roues. Alertés par ce dernier, les pompiers castelsarrasinois lui avaient prodigué les premiers soins. Son pronosctic vital étant engagé, l’équipe médicale du SAMU qui s’était également rendue sur place avait, dès lors, réclamé un transfert héliporté vers un centre hospitalier de l’agglomération toulousaine. Un transport qui n’avait pu se faire, au dernier moment malgré l’atterrissage sur la pelouse du stade Adrien-Alary, d’un hélicoptère médicalisé. La Castelsarrasinoise dont le pronostic vital était déjà engagé, était finalement transportée par une ambulance des pompiers castelsarrasinois. Après des semaines de soins, cette figure de la ville sous-préfecture n’a pu résister, hier matin, aux lourdes blessures de son accident.

Le chauffard va être poursuivi pour homicide involontaire

Quant au protagoniste de l’accident, un jeune homme âgé de 24 ans qui avait été placé vingt-quatre heures en garde à vue après s’être rendu le lendemain des faits au commissariat de Castelsarrasin, il devrait voir les poursuites déjà engagées contre lui, requalifiées. Celles-ci devraient être passées de violences involontaires à homicide involontaire. Un nouvel accident mortel qui fait grimper les statistiques départementales au nombre de treize morts contre seize l’an passé.
http://www.ladepeche.fr/article/2013/07/02/1663154-castelsarrasin-michele-lacavalerie-est-decedee-hier-matin.html

Un ancien postier condamné à 18 mois avec sursis pour vol de courrier

Un ancien postier parisien de 40 ans, qui exerçait également un autre emploi pour faire face au surendettement, a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir volé du courrier.

Un ancien postier parisien de 40 ans a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir volé du courrier. Après sa tournée du matin, ce père de famille travaillait également dans une société privée de distribution de prospectus. Pressé par le temps, il avait d'abord commencé par ramener les plis qui devaient être réexpédiés ou retournés à leurs destinataires pour les traiter à son domicile et les réintroduire dans le circuit normal le lendemain, a-t-il expliqué à l'audience.

Certains de ses collègues avaient eux aussi des difficultés à traiter le courrier dont ils avaient la charge et restaient plus tard, tandis que lui avait un "impératif", celui de se rendre à son deuxième travail, a-t-il raconté. Il avait alors commencé à garder chez lui ce courrier destiné à être réexpédié ou retourné à leurs destinataires. 

Les enquêteurs avaient retrouvé quelque 200 enveloppes, certaines ouvertes, ainsi que des sacs postaux vides. "A un moment, j'ai perdu pied", a ajouté l'ancien postier, révoqué en janvier 2011. L'enquête n'a toutefois pas démontré d'utilisation des chèques et cartes bancaires retrouvées chez lui ou dans sa voiture, comme l'a souligné le procureur Juliette Koltz, qui a requis une peine de huit mois de prison avec sursis. L'avocat du prévenu, Me Anthony Church, a souligné que son client, qui avait naguère une "excellente appréciation" de la part de sa hiérarchie, "s'est laissé totalement déborder".

"Un homme assez cassé par ce qu'il a fait"

"Tout ça pour 400, 500 euros" que lui rapportait son deuxième emploi, pour de très longues journées de travail, parfois même le week-end, a ajouté l'avocat.  Cette somme venait s'ajouter aux 1.600 euros de son salaire à la Poste. L'avocat a demandé au tribunal "la plus grande clémence" pour son client, un "homme assez cassé par ce qu'il a fait" et marqué par le décès de l'une de ses quatre filles.

Le tribunal, qui a déclaré le prévenu coupable de vol par personne chargée d'une mission de service public, a rejeté sa demande de non-inscription de cette condamnation à son casier judiciaire, vierge jusque-là. Il a également été condamné à verser 3.000 euros de dommages et intérêts à la Poste, partie civile dans ce dossier, et dont l'avocat avait souligné que derrière l'ensemble de ce courrier, "il y a des centaines de victimes".

http://lci.tf1.fr/france/justice/un-ancien-postier-surendette-condamne-a-18-mois-avec-sursis-pour-8084437.html

Fuite toxique sur un wagon, forte odeur de soufre entre Bayonne et Hendaye

Du "thia-4-pentanal", qui s'est échappé lundi matin d'un wagon "a pu incommoder la population par son caractère très odorant" le long du trajet emprunté par le convoi entre Bayonne et Hendaye, selon la préfecture.

Une forte odeur de soufre s'est répandue lundi matin pendant plusieurs heures sur près de 40 km entre Hendaye et Bayonne, dans les Pyrénées-Atlantiques, après la fuite d'environ 500 litres d'un produit toxique d'un wagon, constatée à Hendaye, a indiqué la préfecture. Ce produit, du "thia-4-pentanal", "a pu incommoder la population par son caractère très odorant (similaire à l'odeur du gaz). Cette odeur a pu être ressentie le long du trajet emprunté par le convoi entre Bayonne et Hendaye", en provenance de Lyon et en direction de Burgos, en Espagne, a indiqué la préfecture dans un communiqué diffusé en milieu d'après-midi.

La fuite, révélée par le site sudouest.fr, s'est produite à 7h et concerne 500 litres de thia-4-pentanal qui se sont répandus sur le sol, "une substance toxique par voie cutanée, mais pas par inhalation", selon les données fournies à la préfecture par la société Adisseo, un groupe spécialisé dans la nutrition animale, fournisseur du thia-4-pentanal. L'opération de colmatage s'est terminée vers 9h et a mobilisé 25 sapeurs-pompiers et 6 policiers, selon la préfecture. Le trafic du fret a été rétabli à 11h.

Le wagon concerné a été "isolé sur une voie désaffectée afin d'être pris en charge par l'industriel" Adisseo, ajoute le communiqué de la préfecture.Moins de 10 appels ont été reçus par les pompiers en début de matinée, quatre d'entre eux ont donné lieu à des interventions

 

http://lci.tf1.fr/france/faits-divers/fuite-toxique-sur-un-wagon-forte-odeur-de-soufre-entre-bayonne-8083588.html

Braquages à Auch : deux éducateurs interpellés

Vendredi matin, en séance du Conseil général, le président, Philippe Martin, demande aux élus de supprimer la délibération n° 2 402. Ceux-ci auraient dû voter une aide de 135 000 euros au club de prévention sociale Le Relais. Expliquant sa demande de report du vote, Philippe Martin lâche : « J’ai de bonnes raisons pour cela. »
Pour le moins. Il savait donc, à ce moment-là, que deux éducateurs et une jeune de ce club venaient, la veille - jeudi à midi - d’être interpellés dans le cadre de l’enquête sur les braquages à Auch des 21 et 23 juin dernier. Trois personnes du Relais sont impliquées dans, au moins, l’un des trois vols à main armée de ces jours derniers.

Samedi, à l’issue de 48 heures de garde à vue, deux des trois éducateurs spécialisés du club Le Relais, un homme et une femme, ont été placés sous contrôle judiciaire par le juge d’instruction du Parquet d’Auch. Le jeune homme, lui, a été placé en détention provisoire à la prison de Mont-de-Marsan après avoir été présenté au juge des libertés.
Revenons sur le déroulement des faits. Vendredi 21 juin à 9 h 30, un jeune homme braque une arme sur la caissière du magasin Shopi de la rue de Lorraine, exigeant la caisse.
Quelques minutes plus tard, vers 10 heures, un signalement similaire est donné aux policiers. Un homme, jeune et mince, commet le même délit au bureau de tabac du quartier Le Garros. La police auscitaine débute ses recherches par une classique enquête de voisinage. Les policiers se rendent dans les locaux du club Le Relais, qui intervient essentiellement dans les quartiers de La Hourre et du Garros. Ils interrogent les deux éducateurs présents qui affirment : « Nous n’avons rien vu ».
Or, l’enquête démontre aujourd’hui le contraire. Selon le parquet d’Auch, les deux éducateurs auraient vu un jeune fréquentant le centre cacher une arme dans leur bureau. Ils auraient vu l’endroit exact où elle avait été dissimulée.
Pour l’autorité judiciaire, les éducateurs ne pouvaient ignorer le lien entre l’arme et les braquages (ou l’un des trois). Le Parquet pourra considérer qu’ils ont sciemment aidé le ou les braqueurs puisque l’arme est ensuite ressortie de leur bureau.
En effet, le jeune homme, placé aujourd’hui en détention, l’aurait récupérée dans le bureau pour la cacher ailleurs. Sachant qu’un troisième vol à main armée s’est déroulé le surlendemain, dimanche 23 juin, à 23 h 15 au restaurant Quick de la route de Tarbes. Commis ou pas par les mêmes auteurs.
Reste que posséder ou utiliser un objet fruit d’un vol ou ayant servi à celui-ci relève du chef de recel. Sans compter que les éducateurs ont une mission d’éducation vis-à-vis de jeunes en marge de la société ou manquant de repères. Ils sont poursuivis pour recel d’objet provenant d’un délit, passible de trois ans d’emprisonnement. Ils ont interdiction d’exercer leur profession.
Le club de prévention sociale Le Relais est géré par l’Association départementale de la sauvegarde de l’enfant et de l’adulte (ADSEA), présidée par Didier Dupront, maire de Gondrin (1). C’est donc à ce titre que l’association est subventionnée par le Département qui a la charge de l’Aide sociale à l’enfance. La mission de prévention sociale consiste à « organiser, dans des lieux ou des zones sensibles, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion des jeunes » (2).
En 2012, Le Relais a accueilli 159 jeunes, de 12 à 17 ans. Le club a mené plusieurs actions, notamment du soutien scolaire trois soirs par semaine au Centre social du Garros. L’équipe a également organisé des chantiers d’été pour 16 jeunes.
Au total, cinq personnes ont été interpellées jeudi midi. L’enquête sur les braquages d’Auch se poursuit. Elle devra, notamment, déterminer si ceux de Shopi et du bureau de tabac du Garros, commis par un homme seul, sont liés à celui du Quick, commis par deux hommes.
(1) Dimanche soir, Didier Dupront, n’ayant pas tous les éléments officiels, n’a pas souhaité s’exprimer.
(2) Selon le document du Conseil général. La Communauté d’agglomération du Grand Auch finance 15 245 euros.

http://www.sudouest.fr/2013/07/01/braquages-deux-educateurs-interpelles-1101673-2277.php

Fraude CAF et RSA : 14.000 €

Il y avait rien de moins que deux affaires qui concernaient des arnaques aux prestations délivrées par la solidarité nationale, jeudi dernier, à la barre du tribunal correctionnel de Vesoul. Un démarrage en fanfare avec des chèques de 7,15 €, 3,30 €, 11,5 €. « Des montants ubuesques », relève le juge Kato. Dérisoire au vu des risques encourus. Mais la suite s’épaissit pour cette femme âgée de 37 ans et mère de quatre enfants. « Vous avez bidouillé votre feuille de salaire pour obtenir des prestations de la CAF, de la Sécu et obtenir un prêt pour une voiture », livre le juge à la Prévert. Un faux CV, une fausse attestation de vie commune. « C’était pour obtenir un crédit de voiture qui n’a abouti à rien », résume la prévenue. Qui ne s’arrête pas en si bon chemin. Le faux employeur et la fausse déclaration de vie commune ont induit en erreurs les prestations de la caisse d’allocations familiales qui ne sait pas exactement chiffrer le montant du préjudice. « Ça arrive souvent ces bidouillages », questionne le juge. « Oui, il y a la crise, la malice. On n’a pas de critères type », explique le représentant de la CAF. Au vu du montage structuré de la fraude, le parquet veut 6 mois avec sursis. Ce sera 8 pour le juge, et renvoi sur intérêts civils, les sous, au 28 novembre. « J’ai commencé à rembourser », explique timidement la prévenue.
Moins courageuse car absente des débats, celle qui suit est à nouveau une femme. 40 ans cette année, les montants indûment perçus sont connus. « Le Département veut 6.000 € et la CAF 8.083,77 €». Là encore, pour cette femme qui a déménagé à Frotey-lès-Lure depuis son infraction commise de novembre 2008 à juillet 2010 sur Jussey, il est question de fausse déclaration. Un oubli de se déclarer en couple pour toucher plus de RSA (revenu de solidarité active). Là encore, la situation exacte du préjudice reste à déterminer plus finement. Ce qui incite le juge à renvoyer l’affaire de sous aux intérêts civils en novembre. En attendant, la sanction pénale est tombée. Le parquet voulait 4 mois de prison avec sursis. Pile la peine prononcée par le juge Kato.
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http://www.estrepublicain.fr/haute-saone/2013/07/01/fraude-caf-et-rsa-14-000

Caestre : un motard de 57 ans décède dans un accident route de Bailleul

Ce dimanche, vers 20 h, un motard a perdu la vie route de Bailleul (D 933 entre Caestre et Flêtre), dans un accident impliquant trois véhicules. L’homme âgé de 57 ans était originaire de la métropole lilloise.

Sur la scène du drame, des débris de véhicules étalés sur plusieurs mètres. Dans le fossé, une camionnette et une voiture retournée. Leurs passagers sont indemnes mais choqués.

La gendarmerie d’Hazebrouck était sur les lieux pour tenter d’éclaircir les circonstances de l’accident. Les pompiers de Bailleul, Hazebrouck, Méteren et Steenvoorde ont été mobilisés
http://www.lavoixdunord.fr/region/caestre-un-motard-de-57-ans-decede-dans-un-accident-ia18b47642n1375565

Sevran : décès d'un jeune après une rixe

Il était dans le coma après une rixe dans la nuit de samedi à dimanche à Sevran, en Seine-Saint-Denis. Un jeune homme de 18 ans, est décédé cette nuit à l'hôpital de Clichy-la-Garenne, où il avait été opéré dimanche, selon une information du Parisien.

http://www.lejdd.fr/Societe/Faits-divers/Depeches/Sevran-deces-d-un-jeune-apres-une-rixe-616658

Concarneau. Un routier meurt après une chute de 30 mètres

Un chauffeur routier est décédé la nuit dernière à Concarneau, dans le Finistère, après que son camion a fait une chute de 30 mètres.
L'accident, qui n'a pas impliqué d'autres véhicules, s'est produit vers minuit. Pour une raison inexpliquée, le semi-remorque a plongé 30 mètres en contrebas d'un pont, selon les pompiers. Ces derniers ont précisé que la cabine du poids lourd s'était écrasée sur le chauffeur.
Le véhicule est tombé sur le berge d'une rivière coulant sous ce pont, situé non loin du port de Concarneau. Le camion, qui transportait des boissons et des produits alimentaires, devait être retiré au cours de la journée

http://www.ladepeche.fr/article/2013/07/01/1662628-concarneau-un-routier-meurt-apres-une-chute-de-30-metres.html